Décret exécutifJO n° 14/2023·4 mars 2023

Décret exécutif n° 23-85 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Oued Sahel, commune

ministre de l'agriculture et du

Résumé

Décret exécutif n° 23-85 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Oued Sahel, commune d'Aghbalou, wilaya de Bouira, destinée à la réalisation d'une brigade de la gendarmerie nationale. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 23-85 du 11 Chaâbane 1444 correspondant
au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle
de la forêt domaniale Oued Sahel, commune
d'Aghbalou, wilaya de Bouira, destinée à la
réalisation d'une brigade de la gendarmerie
nationale.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la