Décret exécutifJO n° 14/2023·4 mars 2023

décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 susvisé, sont modifiées et rédigées comme

agence nationale d'appui et de

Résumé

décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 6. — La commission des prix est présidée par une personnalité nationale désignée par le ministre chargé de l'artisanat. Elle comprend : (sans changement jusqu'à) — le représentant de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat ; — le représentant de…

Texte source

décret
exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant
au 21 juillet 1997 susvisé, sont modifiées et rédigées comme
suit :
« Art. 6. — La commission des prix est présidée par une
personnalité nationale désignée par le ministre chargé de
l'artisanat.
Elle comprend :
  (sans changement jusqu'à)
— le représentant de l'agence nationale d'appui et de
développement de l'entrepreneuriat ;
— le représentant de l'agence nationale de gestion du
micro-crédit (ANGEM) ;
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 12. — Les dépenses liées à l'organisation du
concours et les montants des récompenses sont pris en charge
sur le budget de l'Etat ».
Art. 3. —  Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars
2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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