décret exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d'homologation des dispositifs médicaux, comme suit : « Art. 44. — Les dispositifs médicaux n'ayant pas de décision d'homologation peuvent être délivrés. Ils doivent faire l'objet d'une régularisation du dossier d'homologation, dans un délai de deux (2) années, à compter de la date du 22 novembre 2022. (le reste…
décret exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d'homologation des dispositifs médicaux, comme suit : « Art. 44. — Les dispositifs médicaux n'ayant pas de décision d'homologation peuvent être délivrés. Ils doivent faire l'objet d'une régularisation du dossier d'homologation, dans un délai de deux (2) années, à compter de la date du 22 novembre 2022. (le reste sans changement) ». Art.2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 13 Chaâbane 1444 correspondant au 6 mars 2023 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours. ———— Par décret présidentiel du 13 Chaâbane 1444 correspondant au 6 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de présidents de Cours suivantes, exercées par MM. : — Fethi Ahmed Kebir, à Annaba ; — Laid Belmaziz, à El-Bayadh. Décret exécutif du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office du complexe olympique. ———— Par décret exécutif du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'office du complexe olympique, exercées par M. Mohammed Bekhti. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 19 Chaâbane 1444 12 mars 2023 Décret exécutif du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice du commerce à la wilaya d'Alger. ———— Par décret exécutif du 9 Chaâbane 1444 correspondant au mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice du commerce à la wilaya d'Alger, exercées par Mme. Dalila Bounaas. ———— H———— Décret exécutif du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des transports. ———— Par décret exécutif du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la circulation routière au ministère des transports, exercées par M. Abdelghani Hamani, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études, au centre d'information sur la sûreté et la sécurité maritimes. ———— Par décret exécutif du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de chef d'études au centre d'information sur la sûreté et la sécurité maritimes, exercées par M. Abdelhak Boukharouba, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'environnement à la wilaya de Sétif. ———— Par décret exécutif du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'environnement à la wilaya de Sétif, exercées par M. Feteh Chaoui, admis à la retraite. Décret exécutif du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la pêche et des productions halieutiques. ———— Par décret exécutif du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des infrastructures, industries et services liés à la pêche au ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par M. Badri Benali, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 portant nomination de directeurs au ministère des transports. ———— Par décret exécutif du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023, sont nommés directeurs au ministère des transports. MM. : — Abdelghani Hamani, directeur des transports routiers et de la logistique ; — Abdelhak Boukharouba, directeur de la marine marchande. ———— H———— Décret exécutif du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 portant nomination du directeur de la programmation, des investissements et de la coopération au ministère de la pêche et des productions halieutiques. ———— Par décret exécutif du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023, M. Badri Benali est nommé directeur de la programmation, des investissements et de la coopération au ministère de la pêche et des productions halieutiques. ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
