Décret exécutifJO n° 15/2023·5 mars 2023

Décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de

ministre de l'éducation nationale,

Résumé

Décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018,…

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Décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444
correspondant au 5 mars 2023 portant
réorganisation du centre d’approvisionnement et de
maintenance des équipements et moyens
didactiques.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la