loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Ouled Zaied, commune de Ouled Driss, wilaya de Souk Ahras, destinée à la réalisation d'un poste électrique. 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1519 Chaâbane 1444 12 mars 2023 Art. 2. — La parcelle de terrain citée à l'article 1er…
loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Ouled Zaied, commune de Ouled Driss, wilaya de Souk Ahras, destinée à la réalisation d'un poste électrique. 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1519 Chaâbane 1444 12 mars 2023 Art. 2. — La parcelle de terrain citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de six (6) hectares, trente-huit (38) ares et quatre-vingt huit (88) ca est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret. Art. 3. — Les espaces boisés se trouvant sur la parcelle de terrain, objet du présent décret, doivent être préservés et protégés. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———— H————
