décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de

décret exécutif
n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996,
modifié et complété, portant création et fixant les statuts de
l’agence de développement social, au conseil d'orientation
de l'agence de développement social pour une durée de trois
(3) ans renouvelable :
— Fares Harfouche, représentant du ministère chargé de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire ;
— Safia Mameche, représentante du ministère chargé des
finances ;
— Mohamed Moali, représentant du ministère chargé de
l'environnement et des énergies renouvelables ;
— Malika Lounici, représentante du ministère chargé de
l'agriculture et du développement rural ;
— Nacera Sebaa, représentante du ministère chargé des
travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de
base ;
— Nadia Djeraoune, représentante du ministère chargé de
la santé ;
— Zaher Khenich, représentant du ministère chargé de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— Salim Hamitouche, représentant du ministère chargé de
la jeunesse et des sports ;
— Amina Harich représentante du ministère chargé de la
formation et de l’enseignement professionnels ;
— Torki Noureddine Rahmani, représentant du ministère
chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
— Ghanem Belhaoua, représentant du ministère chargé du
travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;
— Boubakeur Seddik Bouzidi, représentant du ministère
chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la
condition de la femme ;
— Hafida Talbi, représentante du ministère chargé de la
pêche et des productions halieutiques ;
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 19 Chaâbane 1444
12 mars 2023
— Farouq Boussalem, représentant du ministre chargé de
l’intérieur et des collectivités locales ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— Hana Berkane, représentante du ministre chargé de
l’hydraulique ;
—   (sans changement)   ;
— Saad Kisra, représentant du ministre chargé de
l’éducation nationale ;
  (sans changement jusqu’à)
— Omar Saiah Djebbour, représentant du ministre chargé
de la pêche et des productions halieutiques ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 9 Rajab 1444 correspondant au 31 janvier
2023 modifiant l’arrêté du 3 Rajab 1442
correspondant au 15 février 2021 portant
désignation des membres du conseil
d’administration de l’office de développement de
l’agriculture industrielle en terres sahariennes.
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Par arrêté du 9 Rajab 1444 correspondant au 31 janvier
2023, l’arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février
2021 portant désignation des membres du conseil
d’administration de l’office de développement de
l’agriculture industrielle en terres sahariennes, est modifié
comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Wahid Tefiani, directeur de l’organisation foncière et
de la mise en valeur des terres ;
  (le reste sans changement)  ».
COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février
2023 portant constitution de la commission de
recours compétente à l'égard des corps des
fonctionnaires de la Cour constitutionnelle.
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Le Président de la Cour constitutionnelle,
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et
complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains
actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la
situation des fonctionnaires ;
Vu le