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Décret exécutifJO n° 16/2023·15 octobre 2020

décret exécutif n° 20-307 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du

ministre délégué auprès du

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-307 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, sont abrogées. Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023. Aïmene…

Texte source

décret exécutif n° 20-307
du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant
organisation des services du ministre délégué auprès du
Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance
et des start-up, sont abrogées.
Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1444 correspondant au
7 mars 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 22 Chaâbane 1444
15 mars 202322
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023 mettant fin aux fonctions
d’inspecteurs régionaux des domaines et de la
conservation foncière.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs
régionaux des domaines et de la conservation foncière,
exercées par MM. :
— Slimane Makhloufi, à Béchar ;
— Benaïssa Benelhadj-Djelloul, à Oran ;
pour suppression de structure.
———— H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur des domaines de la wilaya de Tébessa.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des
domaines de la wilaya de Tébessa, exercées par
M. Mohamed Salah Ghechir, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023 mettant fin aux fonctions de
directeurs de la conservation foncière de wilayas.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de
la conservation foncière des wilayas suivantes,  exercées par
MM. :
— Karim Sharif Boughris, à la wilaya de Blida ;
— Hocine Chalabi, à wilaya de Mila ;
pour suppression de structure.
———— H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023 mettant fin aux fonctions de
directeurs de la programmation et suivi budgétaires
de wilayas.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de
la programmation et suivi budgétaires des wilayas suivantes,
exercées par MM. :
— Saïd Kohil, à la wilaya d’Adrar ;
— Hamid Bouazza Mankour, à wilaya de Saïda ;
admis à la retraite.
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur de l’emploi de la wilaya d’Alger.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l’emploi de la wilaya d’Alger, exercées par M. Abderrachid
Brahimi, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023 portant nomination de directeurs
régionaux du domaine national.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023, sont nommés directeurs régionaux du
domaine national, MM. :
— Zineddine Kedari, à Biskra ;
— Mourad Yakhlef, à Béchar ;
— Youcef Kaizani, à Blida ;
— Lakhdar Bendjeried, à Tamenghasset ;
— Abdelkrim Bennad, à Ouargla.
———— H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023 portant nomination de directeurs des
domaines aux wilayas.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023, sont nommés directeurs des domaines aux
wilayas suivantes, MM. :
— Othman Benzita, à la wilaya de Timimoun ;
— Salim Hammadi, à la wilaya d’El Meghaier.
———— H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023 portant nomination de directeurs du
cadastre et de la conservation foncière dans
certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023, sont nommés directeurs du cadastre et de la
conservation foncière aux wilayas suivantes, MM. :
— Mohamed Adnane Charna, Est de la wilaya d’Alger ;
— Ahmed Tafraout, à la wilaya de M’Sila ;
— Boudkhil Dehini, à la wilaya de Béni Abbès ;
— Ahmed Kebeche, à la wilaya de Djanet.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1622 Chaâbane 1444
15 mars 2023 23
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023 portant nomination du directeur des
équipements publics à la wilaya de Médéa.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023, M. Redouane Haoues est nommé directeur
des équipements publics à la wilaya de Médéa.
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023 portant nomination du directeur de
l’urbanisme, de l’architecture et de la construction
à la wilaya d’El Tarf.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023, M. Nabil Bennacer est nommé directeur de
l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la
wilaya d’El Tarf.
MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023
modifiant l’arrêté du 24 Moharram 1444
correspondant au 22 août 2022 fixant la liste nominative
des membres du conseil d'administration de l'école
nationale des ingénieurs de la ville « E.N.I.V ».
————
Par arrêté du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février
2023, l’arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au
22 août 2022 fixant la liste nominative des membres du
conseil d'administration de l'école nationale des ingénieurs
de la ville « E.N.I.V », est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Mme. Rafika Belhadj, directrice de l'environnement de
la wilaya de Tlemcen, représentante du ministre chargé de
l'environnement, membre ;
—   (sans changement jusqu’à)
— M. Belkheir Benamar, directeur des transports de la
wilaya de Tlemcen, représentant du ministre chargé des
transports, membre ;
—   (sans changement)
— M. Amine Boudefla, directeur de la culture de la wilaya
de Tlemcen, représentant du ministre chargé de la culture,
membre ;
—   (sans changement)
— M. Mourad Cherigui, directeur de la formation et de
l'enseignement professionnels de la wilaya de Tlemcen,
représentant du ministre chargé de la formation et de
l'enseignement professionnels, membre ;
— M. Yahia Otmani, chef d'inspection de la fonction
publique de la wilaya de Tlemcen, représentant de l'autorité
chargée de la fonction publique, membre ;
—   (sans changement)
— M. Abdelatif Medjahdaoui, président de l’assemblée
populaire de la commune de Chetouane, membre ;
— M. Mohamed Benslimane, professeur, président du
conseil scientifique et pédagogique de l’école, membre ».
MINISTERE DE LA NUMERISATION
ET DES STATISTIQUES
Arrêtés du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février
2023 portant délégation de signature à des
sous-directeurs.
————
Le ministre de la numérisation et des statistiques,
Vu le
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