décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et

décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444
correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du
ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et
des micro-entreprises ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration
centrale du ministère de l’économie de la connaissance, des
start-up et des micro-entreprises comprend :
Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.
Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et
de synthèse, chargés :
— de la préparation et de l'organisation de la participation
du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées
aux relations avec le Parlement ;
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre avec les organes d’information ;
— de la préparation et de l’organisation des activités du
ministre dans le domaine des relations internationales et des
relations publiques ;
— de la préparation et de l’organisation des relations du
ministre avec les différents organismes, le mouvement
associatif et les partenaires socio-économiques ;
— du suivi des réformes et des dossiers prioritaires relatifs
au secteur ;
— de l’analyse et du suivi des programmes de
développement du secteur ;
— du suivi et de la consolidation des bilans d’activités du
secteur ;
— du suivi des doléances et des requêtes.
L'inspection générale, dont l'organisation et le
fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
Les structures suivantes :
— la direction de l’économie de la connaissance ;
— la direction des start-up et des structures d’appui ;
— la direction des micro-entreprises ;
— la direction des systèmes d’information ;
— la direction de la coopération et de la communication ;
— la direction de l’administration générale.
Art. 2. — La direction de l’économie de la connaissance
est chargée, notamment :
— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la stratégie
nationale de l'économie de la connaissance et de l’innovation
et d'en assurer le suivi ;
— de proposer toute mesure visant à développer
l’économie numérique et l’entrepreneuriat innovant, en
collaboration avec les secteurs concernés ;
— de veiller à la mise en place des mécanismes pour
promouvoir l’innovation et la recherche-développement, en
coordination avec les secteurs concernés ;
— de proposer une stratégie pour encourager le dépôt de
brevets d’invention au niveau national et international, en
coordination avec les secteurs concernés, conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur ;
— de proposer et de mettre en place, en concertation avec
les secteurs concernés, les mécanismes de financement et de
soutien de l'innovation et de l'économie de la connaissance ;
— de proposer et d’élaborer les projets de textes législatifs
et réglementaires relatifs à l’économie de la connaissance et
à l’innovation.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A- La sous-direction de l’innovation, chargée
notamment :
— d’élaborer des plans, des programmes et des projets
dans le domaine de l'innovation et de veiller à leur
cohérence ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1622 Chaâbane 1444
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— de contribuer à la mise en place des mécanismes et des
mesures incitatives pour promouvoir et développer
l’innovation et les nouvelles technologies dans différents
domaines d’activités ;
— de contribuer à la mise en place des mécanismes de
financement dédiés au développement et à la promotion de
l’innovation et des nouvelles technologies, en concertation
avec les secteurs concernés ;
— de suivre les programmes transversaux d'innovation des
différentes activités, en coordination avec les secteurs
concernés ;
— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure visant
à encourager le dépôt de brevets d’invention au niveau
national et international, conformément à la législation et à
la réglementation en vigueur ;
— d’assurer la veille dans le domaine de l'innovation et
des nouvelles technologies ;
— d’élaborer la cartographie sectorielle de l’innovation et
d’en assurer le suivi ;
— de veiller au développement et à la promotion de
l’entrepreneuriat innovant.
B- La sous-direction de la promotion de l’économie
numérique, chargée notamment :
— de participer à la préparation et à l’élaboration des
plans, des programmes et des projets dans le domaine de
l'économie numérique et de veiller à leur cohérence ;
— de mettre en place des mécanismes pour inciter et
encourager les opérateurs économiques en matière
d’exportation des services numériques ;
— de veiller à la mise en œuvre des mécanismes de
financement dédiés au développement de l’économie
numérique ;
— d’assurer la coordination entre les différentes activités
et les initiatives pour le développement de l’économie
numérique ;
— de suivre les dossiers relatifs au partenariat dans le
domaine de l’économie numérique.
C- La sous-direction de la recherche et du
développement, chargée notamment :
— de contribuer au suivi de la mise en œuvre des
mécanismes et des procédures d’encouragement de
l’utilisation de la recherche-développement dans le secteur
économique ;
— de mettre en place des mécanismes de coordination
entre les différents opérateurs dans la recherche-
développement pour promouvoir l’innovation dans le secteur
économique, en collaboration avec les secteurs concernés ;
— de veiller à la mise en œuvre des mesures incitatives en
faveur de l’externalisation de la recherche-développement et
la promotion de l’innovation ouverte ;
— de contribuer à la mise en œuvre de la politique
nationale en matière de financement de la recherche-
développement en entreprises ;
— d’initier toutes études et expertises permettant le
renforcement de la recherche-développement en entreprises.
Art. 3. — La direction des start-up et des structures
d’appui, est chargée, notamment :
— de mettre en œuvre et de suivre la stratégie de
promotion et de développement des start-up ;
— de promouvoir et de développer les structures d’appui,
d’accompagnement et d’accélération des start-up au profit
des porteurs de projets innovants ;
— d’élaborer la stratégie de promotion et de
développement des structures d’appui et d’accompagnement,
notamment les incubateurs, les accélérateurs et les pépinières
et d'en assurer le suivi dans le cadre de ses attributions,
conformément à la législation et à la réglementation en
vigueur ;
— de proposer, en concertation avec les secteurs
concernés, des mécanismes de financement pour le
développement des structures d'appui et
d’accompagnement ;
— de promouvoir l’innovation et d’intégrer les nouvelles
technologies au sein des structures d'appui et
d’accompagnement ;
— de promouvoir et d'améliorer les services des structures
d'appui et d’accompagnement, de créer des incubateurs par
domaine d'activité et de promouvoir et de développer les
incubateurs universitaires, en coordination avec les secteurs
concernés ;
— d’élaborer des programmes pour la promotion de la
coopération et du partenariat étranger pour développer les
structures d’appui et d’accompagnement ;
— de proposer des mécanismes adaptés pour financer les
prototypes au niveau des structures d’appui et
d’accompagnement ;
— de créer des centres de prototypage au profit des
porteurs de projets innovants ;
— de proposer et d’élaborer les projets de textes législatifs
et réglementaires relatifs aux start-up et aux structures
d’appui et d’accompagnement.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A- La sous-direction du développement et de la
promotion  des  start-up, chargée notamment :
— de mettre en œuvre et de suivre la politique nationale
et la stratégie de promotion et de développement des start-
up et de leurs écosystèmes ;
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— de proposer des actions et des mesures
d’accompagnement au profit des porteurs de projets
innovants des start-up ;
— de mettre en place et de suivre les mécanismes de
financement adaptés au