Décret exécutifJO n° 16/2023·7 mars 2023

Décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de

ministre de l’économie de la

Résumé

Décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5 et (alinéa 2) ; Vu le

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Décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444
correspondant au 7 mars 2023 portant organisation
de l’administration centrale du ministère de
l’économie de la connaissance, des start-up et des
micro-entreprises.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie de la
connaissance, des start-up et des micro-entreprises,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5 et
(alinéa 2) ;
Vu le