ministre des finances
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décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de six milliards six cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent mille dinars (6.697.800.000 DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, applicables à la dotation « montant non assigné », imputable au titre 7 « Dépenses imprévues », gérés par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de six milliards six cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent mille dinars (6.697.800.000 DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1444 correspondant au mars 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 22 Chaâbane 1444 15 mars 20236 TABLEAU ANNEXE En DA 519.000.000 519.000.000 — — — 519.000.000 519.000.000 519.000.000 — — — 519.000.000 13.800.000 — 13.800.000 6.165.000.000 6.165.000.000 6.178.800.000 13.800.000 — 13.800.000 6.165.000.000 6.165.000.000 6.178.800.000 532.800.000 519.000.000 13.800.000 6.165.000.000 6.165.000.000 6.697.800.000 532.800.000 519.000.000 13.800.000 6.165.000.000 6.165.000.000 6.697.800.000 Titre 4 : Dépenses de transfertTotal Activité diplomatique et consulaire Diplomatie et relations extérieurs Affaires consulaires et communauté nationale à l’étranger Administration générale Soutien administratif Total des crédits ouverts Intitulés des programmes et sous-programmesAutorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Titre 3 : Dépenses d’investissement JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1622 Chaâbane 1444 15 mars 2023 7
