ministre des travaux
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décret exécutif n° 23-29 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de cinq milliards cinq cent cinquante-trois millions sept cent mille dinars (5.553.700.000 DA), en autorisation d'engagement applicable à la dotation « montant non assigné », imputable au titre 7 « Dépenses imprévues », gérés par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de cinq milliards cinq cent cinquante-trois millions sept cent mille dinars (5.553.700.000 DA), en autorisation d'engagement applicable aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1444 correspondant au 14 mars 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE Crédits budgétaires ouverts Titre 3 : Dépenses d'investissement Unité : DA Intitulé du portefeuille de programmes, programmes et sous-programmes Portefeuille de programme du ministère de l'éducation nationale Programme : Enseignement de base Sous-programme : Enseignement préparatoire et primaire Sous-programme : Enseignement moyen normal et spécifique Programme : Enseignement secondaire Sous-programme : Enseignement secondaire normal, spécifique et spécialisé Portefeuille de programme du ministère des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base Programme : Infrastructures routières et autoroutières Sous-programme : Entretien routier Programme : Assainissement et protection du milieu naturel Sous-programme : Protection des villes contre les inondations Total des crédits ouverts Autorisation d'engagement (AE) 300.000.000 267.506.933 249.006.360 18.500.573 32.493.067 32.493.067 5.253.700.000 4.443.700.000 4.443.700.000 810.000.000 810.000.000 5.553.700.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1622 Chaâbane 1444 15 mars 2023 5
