ministre des moudjahidine
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décret exécutif n° 23-14 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023 un montant de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables à la dotation « montant non assigné », imputés au titre 7 « dépenses imprévues », gérés par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables au programme « protection du patrimoine historique et culturel » au sous-programme « protection des symboles et des hauts faits historiques » imputés au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants-droit. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— H————
