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Décret exécutifJO n° 17/2023·26 février 2023

décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des services extérieurs de la protection civile en bureaux.

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des services extérieurs de la protection civile en bureaux. Art. 2. — Les services des directions de la protection civile des wilayas de Chlef, Batna, Béjaïa, Blida, Bouira, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, Mascara, Oran,…

Texte source

décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992 susvisé, le
présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des services
extérieurs de la protection civile en bureaux.
Art. 2. — Les services des directions de la protection civile
des wilayas de Chlef, Batna, Béjaïa, Blida, Bouira, Tlemcen,
Tiaret, Tizi Ouzou,  Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Sidi Bel
Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem,
Mascara, Oran, Boumerdès et Tipaza, sont organisés comme
suit :
1. Le service de la prévention, comprend quatre (4)
bureaux :
— le bureau des études ;
— le bureau du contrôle ;
— le bureau de la documentation, des statistiques et de la
sensibilisation ;
— le bureau de la cartographie et des risques spéciaux.
2. Le service de la protection générale,comprend quatre
(4) bureaux :
— le bureau des plans ;
— le bureau des transmissions opérationnelles ;
— le bureau des dispositifs de protection ;
— le bureau du secours médicalisé et de la promotion du
secourisme.
3. Le service de l'administration et de la logistique,
comprend quatre (4) bureaux :
— le bureau des effectifs et de l'action sociale ;
— le bureau de la formation ;
— le bureau des finances et de la comptabilité ;
— le bureau du patrimoine.
Art. 3. — Les services des directions de la protection civile
des wilayas de Laghouat, Béchar, Tébessa, Djelfa, Saïda,
Ouargla, Bordj Bou Arréridj, El Tarf, Khenchela, Souk
Ahras, Mila, Aïn Defla, Aïn Témouchent et Relizane, sont
organisés comme suit :
1. Le service de la prévention, comprend trois (3)
bureaux :
— le bureau des études et du contrôle ;
— le bureau de la documentation, des statistiques et de la
sensibilisation ;
— le bureau de la cartographie et des risques spéciaux.
2. Le service de la protection générale , comprend trois
(3) bureaux :
— le bureau des plans et des dispositifs de protection ;
— le bureau des transmissions opérationnelles ;
— le bureau du secours médicalisé et de la promotion du
secourisme.
3. Le service de l'administration et de la logistique ,
comprend trois (3) bureaux :
— le bureau des effectifs, de la formation et de l'action
sociale ;
— le bureau des finances et de la comptabilité ;
— le bureau du patrimoine.
Art. 4. — Les services des directions de la protection civile
des wilayas d'Adrar, Oum El Bouaghi, Biskra,
Tamenghasset, M'Sila, El Bayadh, Illizi, Tindouf, Tissemsilt,
El Oued, Naâma, Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji
Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam,
Touggourt, Djanet, El Meghaïer et El Meniaâ, sont organisés
comme suit :
1. Le service de la prévention , comprend deux (2)
bureaux :
— le bureau des études et des statistiques ;
— le bureau de la cartographie et des risques spéciaux.
2. Le service de la protection générale , comprend deux
(2) bureaux :
— le bureau des plans et des dispositifs sécuritaires ;
— le bureau des transmissions opérationnelles.
3. Le service de l'administration et de la logistique ,
comprend deux (2) bureaux :
— le bureau des effectifs, de la formation et de l'action
sociale ;
— le bureau des finances, de la comptabilité et du
patrimoine.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1444 correspondant au
février 2023.
Pour le Premier ministre et par délégation
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre de l’intérieur,
des collectivités locales
et de l’aménagement du territoire
Brahim MERAD
Le ministre
des finances
Brahim Djamel
KASSALI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 25 Chaâbane 1444
18 mars 202316
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier
2023 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar
1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste
des médicaments remboursables par la sécurité
sociale.
————
Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Vu la
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