décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 fixant les missions, l'organisation et le

décret
exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant
au 2 août 2020 fixant les missions, l'organisation et le
fonctionnement de l'agence nationale de l'aviation civile,
sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 15. —   (sans changement jusqu'à )
Le statut du personnel d'encadrement et leur rémunération
proposés par le directeur général, sont approuvés par le
ministre chargé de l'aviation civile, après avis du conseil
d'administration ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1444 correspondant au
18 mars 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1828 Chaâbane 1444
21 mars 2023 17
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant
au 16 mars 2023 mettant fin aux fonctions d’une
chef d’études à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement).
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Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444
correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions
de chef d’études à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement), exercées par
Mme. Nacera Morsi, admise à la retraite.
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Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant
au 16 mars 2023 portant nomination du directeur
des affaires juridiques du ministère de la défense
nationale.
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Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444
correspondant au 16 mars 2023, M. Brahim Drioueche est
nommé, à compter du 7 février 2023, directeur des affaires
juridiques du ministère de la défense nationale.
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Décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du wali de la wilaya de Tissemsilt.
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Par décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant
au 12 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de
cabinet du wali de la wilaya de Tissemsilt, exercées par
M. Ali Limam, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023 mettant fin aux fonctions de
directeurs régionaux du Trésor.
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Par décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant
au 12 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs
régionaux du Trésor, exercées par MM. :
— Bachir Bouyacoub, à Mostaganem ;
— Bouziane Ibbou, à Ghardaïa ;
admis à la retraite.
Décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023 mettant fin aux fonctions d'un sous-
directeur à la direction générale de la recherche
scientifique et du développement technologique au
ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique.
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Par décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant
au 12 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-
directeur de la programmation de la recherche et de la
prospective à la direction générale de la recherche
scientifique et du développement technologique au ministère
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
exercées par M. Aïssa Mefedjekh, appelé à exercer une autre
fonction.
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Décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
du centre universitaire de Tindouf.
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Par décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant
au 12 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du
centre universitaire de Tindouf, exercées par M. Benamar
Hamdadou.
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Décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023 mettant fin aux fonctions de la
directrice de l'organisation et de l'encadrement des
professions et métiers de l'artisanat à l'ex-ministère
du tourisme, de l'artisanat et du travail familial.
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Par décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant
au 12 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice de
l'organisation et de l'encadrement des professions et métiers
de l'artisanat à l'ex-ministère du tourisme, de l'artisanat et du
travail familial, exercées par Mme. Naïma Nacer-Bey.
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Décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'artisanat et de l'artisanat d'art au ministère du
tourisme et de l'artisanat.
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Par décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant
au 12 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'artisanat et de l'artisanat d'art au ministère du tourisme et
de l'artisanat, exercées par M. Redhouane Benattalah.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 28 Chaâbane 1444
21 mars 202318
Décrets exécutifs du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023 portant nomination de chefs de
cabinet de walis.
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Par décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant
au 12 mars 2023, M. Ali Limam est nommé chef de cabinet
du wali de la wilaya de Chlef.
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Par décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant
au 12 mars 2023, M. Hani Guidoumi est nommé chef de
cabinet du wali de la wilaya d’El Oued.
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Décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023 portant nomination du directeur de
l'administration, du contrôle de gestion et de
l'informatique à la wilaya d’Alger.
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Par décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant
au 12 mars 2023, M. Ismail Kara est nommé directeur de
l’administration, du contrôle de gestion et de l'informatique
à la wilaya d’Alger.
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Décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023 portant nomination du directeur des
affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de
Tizi Ouzou.
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Par décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023, M. L’Ahcene Hafdi est nommé directeur des
affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Tizi Ouzou.
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Décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023 portant nomination du directeur de
l'éducation à la wilaya de In Guezzam.
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Par décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant
au 12 mars 2023, M. Abdelfateh Arzim est nommé directeur
de l'éducation à la wilaya de In Guezzam.
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Décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023 portant nomination d'un directeur
d’études à la direction générale de la recherche
scientifique et du développement technologique au
ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique.
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Par décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant
au 12 mars 2023, M. Aïssa Mefedjekh est nommé directeur
d'études à la direction générale de la recherche scientifique
et du développement technologique au ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
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Décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023 portant nomination du directeur de
l'institut de bibliothéconomie à l’université de
Constantine 2.
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Par décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023, M. Nadir Ghanem est nommé directeur de
l'institut de bibliothéconomie à l’université de Constantine 2.
Décrets exécutifs du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023 portant nomination de doyens de
facultés d’universités.
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Par décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023, M. Ahmed Bensadok est nommé doyen de la
faculté de droit et des sciences politiques à l'université de Djelfa.
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Par décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023, M. Djamel Eddine Sahnoun est nommé doyen
de la faculté des sciences économiques, commerciales et des
sciences de gestion à l'université de Tissemsilt.
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Décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023 portant nomination d'un sous-directeur
au ministère de la numérisation et des statistiques.
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Par décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023, M. Saber Aichour est nommé sous-directeur du
budget et de la comptabilité au ministère de la numérisation
et des statistiques.
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Décret exécutif du 19 Chaâbane 1444 correspondant au
12 mars 2023 portant nomination du directeur de la
poste et des télécommunications à