Décret exécutifJO n° 18/2023·18 mars 2023

Décret exécutif n° 23-126 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale de Ouled

ministre de l'agriculture et du

Résumé

Décret exécutif n° 23-126 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale de Ouled Antar, commune de Ouled Antar, wilaya de Médéa, au ministère de la défense nationale. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 23-126 du 25 Chaâbane 1444
correspondant au 18 mars 2023portant affectation
d'une parcelle de la forêt domaniale de Ouled
Antar, commune de Ouled Antar, wilaya de Médéa,
au ministère de la défense nationale.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la