Décret exécutifJO n° 19/2023·13 novembre 2004

décret exécutif n° 04-361 du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 portant création de la résidence des

ministre de la

Résumé

décret exécutif n° 04-361 du 30 Ramadhan 1425 correspondant au novembre 2004 portant création de la résidence des magistrats, au conseil d'administration de la résidence des magistrats « Abdelatif BENCHEHIDA » : — Abdelaziz Khemies, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, président ; — Bourouis Mohamed, représentant de la Cour suprême, membre ; — Hossein Samy, représentant du Conseil d'Etat, membre…

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décret exécutif
n° 04-361 du 30 Ramadhan 1425 correspondant au
novembre 2004 portant création de la résidence des
magistrats, au conseil d'administration de la résidence des
magistrats « Abdelatif BENCHEHIDA » :
— Abdelaziz Khemies, représentant du ministre de la
justice, garde des sceaux, président ;
— Bourouis Mohamed, représentant de la Cour suprême,
membre ;
— Hossein Samy, représentant du Conseil d'Etat, membre ;
— Azizi Mokhtar, représentant du ministère des finances,
membre ;
— Khemkhoum Mustapha, représentant du ministère du
tourisme et de l'artisanat, membre.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du Aouel Chaâbane 1444 correspondant au
22 février 2023 portant ouverture d'instance de
classement du théâtre régional de Sidi Bel Abbès.
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La ministre de la culture et des arts,
Vu la