Décret exécutifJO n° 19/2023·5 juin 2022

décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de

Résumé

décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur ; Décrète : CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. — Le présent décret a pour objet de réorganiser l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales, créée par le

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décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et
de la formation en vue de l'obtention des diplômes de
l’enseignement supérieur ;
Décrète :
CHAPITRE 1er
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de
réorganiser l’école nationale supérieure des sciences
géodésiques et des techniques spatiales, créée par le