Décret présidentielJO n° 20/2023·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs « directeur d’unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d’équipe de recherche

Premier ministre

Résumé

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs « directeur d’unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d’équipe de recherche et chef de section des œuvres universitaires » et les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au…

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs « directeur d’unité de
recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d’équipe de recherche
et chef de section des œuvres  universitaires » et les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau
suivant :
directeur de l’unité
de recherche
Directeur
de laboratoire
de recherche
Directeur
de division
de recherche
Ecole nationale
supérieure
en intelligence
artificielle
Arrêté
du ministre
Arrêté
du ministre
Arrêté
du ministre
- Maître de conférence  classe « B », au
moins, titulaire, justifiant de deux (2)
années d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Maître de conférence  classe « B », au
moins, titulaire.
- Maître de conférence  classe « B », au
moins, titulaire.
Etablissement
public Poste supérieur
Classifications
Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès au poste
Mode
de
nomination
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 204 Ramadhan 1444
26 mars 2023 37
Chef  ou
responsable
d’équipe de
recherche
Chef de section
des œuvres
universitaires
Ecole nationale
supérieure en
intelligence
artificielle
Décision
du directeur
de l’école
Décision
du directeur
de l’école
- Maître assistant  classe « B », au moins,
titulaire, justifiant de trois (3) années
d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
- Attaché principal d'administration ou
grade équivalent,  justifiant de cinq (5)
années de  service effectif  en cette qualité.
- Attaché d'administration ou grade
équivalent,  justifiant de huit (8) années de
service effectif en cette qualité.
Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir  à des grades dont  les
missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023.
Le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique
Kamel BADDARI
Etablissement
public Poste supérieur
Classifications
Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès au poste
Mode
de
nomination
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376  -  ALGER-GARE

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs « directeur d’unité de
recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d’équipe de recherche
et chef de section des œuvres  universitaires » et les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau
suivant :
directeur de l’unité
de recherche
Directeur
de laboratoire
de recherche
Directeur
de division
de recherche
Ecole nationale
supérieure
en intelligence
artificielle
Arrêté
du ministre
Arrêté
du ministre
Arrêté
du ministre
- Maître de conférence  classe « B », au
moins, titulaire, justifiant de deux (2)
années d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Maître de conférence  classe « B », au
moins, titulaire.
- Maître de conférence  classe « B », au
moins, titulaire.
Etablissement
public Poste supérieur
Classifications
Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès au poste
Mode
de
nomination
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 204 Ramadhan 1444
26 mars 2023 37
Chef  ou
responsable
d’équipe de
recherche
Chef de section
des œuvres
universitaires
Ecole nationale
supérieure en
intelligence
artificielle
Décision
du directeur
de l’école
Décision
du directeur
de l’école
- Maître assistant  classe « B », au moins,
titulaire, justifiant de trois (3) années
d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
- Attaché principal d'administration ou
grade équivalent,  justifiant de cinq (5)
années de  service effectif  en cette qualité.
- Attaché d'administration ou grade
équivalent,  justifiant de huit (8) années de
service effectif en cette qualité.
Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir  à des grades dont  les
missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023.
Le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique
Kamel BADDARI
Etablissement
public Poste supérieur
Classifications
Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès au poste
Mode
de
nomination
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376  -  ALGER-GARE