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Décret présidentielJO n° 20/2023·16 septembre 2015

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics

ministre de l’intérieur, des

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, comme suit : Représentants du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire : — M. Noureddine Bourahal, président ; — M. Walid Belhaddad, vice-président. Représentants du service contractant (selon l’ordre du…

Texte source

décret  présidentiel
n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, comme suit :
Représentants du ministre de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire :
— M. Noureddine Bourahal, président ;
— M. Walid Belhaddad, vice-président.
Représentants  du  service  contractant  (selon  l’ordre
du jour) :
Représentants  du secteur :
— M. Khaled Djaboub, membre ;
— M. Sid Ali Baghdali, suppléant ;
— Mme. Rania Ramram, membre ;
— Mme. Fazia Sadi, suppléante.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 204 Ramadhan 1444
26 mars 2023 13
Représentants du ministre chargé des finances :
Direction générale du Trésor et de la gestion comptable
des opérations financières de l’Etat (ex-direction générale
de la comptabilité) :
— M. El Mahdi Ziani, membre ;
— M. Ahmed Boukhari, suppléant.
Direction générale du budget :
— M. Fawzi Benyoucef, membre ;
— M. Samir Zouaoua, suppléant.
Représentants du ministre chargé du commerce :
— Mme. Djazia Harrad, membre ;
— M. Mounir Rahma, suppléant.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des
marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités locales
et de l’aménagement du territoire est assuré par Mme. Rabéa
Khaznadji et M. Fatih Berrezig, suppléant.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Arrêté du 18 Chaâbane 1444 correspondant au 11 mars
2023 modifiant l'arrêté du 19 Joumada Ethania
1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la
composition nominative des membres du conseil
d'administration du centre de formation et d'appui
à la sécurité nucléaire.
————
Par arrêté du 18 Chaâbane 1444 correspondant au 11 mars
2023, l'arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au
22 janvier 2022 fixant la composition nominative des
membres du conseil d'administration du centre de formation
et d'appui à la sécurité nucléaire, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire ;
— Chawki Nadji, représentant du ministre de la justice,
garde des sceaux ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— Mohammed Doghmani, représentant du ministre chargé
des transports ;
— Lynda Khoualed, représentante du ministre chargé de
la santé ;
  (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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