loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au mars 2020, modifiée, susvisée, le Conseil comprend quatre (4) commissions permanentes comme suit : 1. la commission des politiques et des programmes de recherche scientifique ; 2. la commission de valorisation et de développement ; 3. la commission d’évaluation ; 4. la commission de l’innovation et de veille. Les commissions proposent des avis et des recommandations…
loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au mars 2020, modifiée, susvisée, le Conseil comprend quatre (4) commissions permanentes comme suit : 1. la commission des politiques et des programmes de recherche scientifique ; 2. la commission de valorisation et de développement ; 3. la commission d’évaluation ; 4. la commission de l’innovation et de veille. Les commissions proposent des avis et des recommandations dans leur domaine de compétence. Art. 37. — Les avis et les recommandations de la « Commission des politiques et des programmes de recherche scientifique » concernent, notamment : — l’appui de la recherche scientifique aux politiques publiques sectorielles ; — le développement des mécanismes de coordination intersectorielle en matière de recherche scientifique ; — la coopération scientifique et le partenariat avec les instances similaires nationales et internationales. Art. 38. — Les avis et les recommandations de la « commission de valorisation et développement » concernent, notamment : — la valorisation des résultats de la recherche par l’identification et l’accompagnement des projets à impact socio-économique réel ; — la valorisation du potentiel humain ; — le renforcement des infrastructures de recherche scientifique et de développement technologique ; — la valorisation des résultats de la recherche académique ; — la promotion de la recherche industrielle. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 4 Ramadhan 1444 26 mars 202310 Art. 39. — Les avis et les recommandations de la « Commission d’évaluation » concernent, notamment : — le développement d’outils et de méthodes d’évaluation des politiques et programmes de recherche scientifique ; — la fixation des modalités de priorisation des programmes de recherche scientifique ; — l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre des politiques et programmes de recherche scientifique ; — l’évaluation de l’efficacité des mécanismes de valorisation des résultats de la recherche scientifique. Art. 40. — Les avis et les recommandations de la « Commission innovation et veille » concernent, notamment : — le développement de l’innovation et des technologies émergentes ; — le développement technologique et numérique ; — l’élaboration d’études de veille et de prospective. Art. 41. — Chaque commission permanente est composée d’au moins, sept (7) membres du Conseil, dont le président de la commission. Le membre du Conseil ne peut être membre que d’une seule commission permanente. Les membres du bureau ne peuvent pas être membres d’une commission permanente. La commission permanente choisit son président pour une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois. Chaque commission permanente établit son programme de travail, veille à son exécution et évalue, périodiquement, sa mise en œuvre. Art. 42. — La commission permanente réalise l’essentiel de son travail par échange à distance et se réunit en session ordinaire sur convocation de son président deux (2) fois par an et en session extraordinaire à la demande du président du Conseil. Art. 43. — Les membres de la commission permanente sont tenus de participer aux différentes activités arrêtées. Art. 44. — Chaque commission permanente peut faire appel, le cas échéant, à tout spécialiste ou expert susceptible de l’éclairer sur une question donnée. Au cas où cette consultation engendre une incidence financière, la commission permanente sollicite l’accord préalable du président du Conseil. Art. 45. — Chaque commission permanente soumet son programme de travail pour approbation au bureau du Conseil, qui approuve aussi ses rapports périodiques et son rapport annuel. Art. 46. — Chaque commission permanente peut solliciter le concours des autres commissions permanentes, selon les domaines de compétence de chacune d'elles. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. ———— Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par M. Ahmed Chirouf, sur sa demande. ———— H———— Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin aux fonctions d’un directeur de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Saïd Bedjaoui, admis à la retraite. Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au conseil national de la comptabilité. ———— Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au conseil national de la comptabilité, exercées par M. Mohamed Berkache, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décrets présidentiels du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin aux fonctions de présidents de chambre à la Cour des comptes. ———— Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de président de chambre à compétence territoriale de Annaba, exercées par M. Hocine Boulahdid, admis à la retraite. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 204 Ramadhan 1444 26 mars 2023 11 Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de président de chambre à la Cour des comptes, exercées par M. Abdessamed Bechki, sur sa demande. ———— H———— Décrets présidentiels du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin à des fonctions au Conseil national économique, social et environnemental. ———— Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par Mme. et M. : — Hassina Maddi, directrice d’études ; — Amar Leulmi, directeur d’études à la division de la protection et de la cohésion sociales ; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de division du capital humain au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par M. Ali Debbi. ———— H———— Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, M. Salim Rezzoug est nommé directeur d’études au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— H———— Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de la protection civile. ———— Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, M. Yassine Benmeridja est nommé directeur d’études à la direction générale de la protection civile. ———— H———— Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination à la délégation nationale aux risques majeurs. ———— Par décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, sont nommées à la délégation nationale aux risques majeurs, Mmes. : — Naima Rebahi, directrice d’études à la division des risques naturels ; — Samia Roumane, chef d’études à la division des risques technologiques et anthropiques ; — El Khansa Lameche, chef d’études à la division des risques naturels. ———— H———— Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination du chef de sûreté à la wilaya de Aïn Def
