décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé. Ils sont nommés par décret conformément à la réglementation en vigueur. Art. 10. — L'organisation de l'administration du Conseil en bureaux est fixée par décision conjointe du ministre chargé des finances, du président du Conseil et de l'autorité chargée de la fonction publique. Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République…
décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé. Ils sont nommés par décret conformément à la réglementation en vigueur. Art. 10. — L'organisation de l'administration du Conseil en bureaux est fixée par décision conjointe du ministre chargé des finances, du président du Conseil et de l'autorité chargée de la fonction publique. Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1444 correspondant au mars 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE.
