Décret présidentielJO n° 21/2023·2 janvier 2023

décret présidentiel n° 23-01 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

Résumé

décret présidentiel n° 23-01 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard…

Texte source

décret présidentiel n° 23-01 du 9 Joumada Ethania
1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la
République ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la
loi de finances pour 2023, un montant de un milliard cent
seize millions quatre cent trente mille dinars (1.116.430.000
DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes de la Présidence
de la République, répartis conformément à l'état « A » annexé
à l'original du présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de un milliard
cent seize millions quatre cent trente mille dinars
(1.116.430.000 DA), en autorisation d'engagement et en
crédits de paiement, applicable au portefeuille de
programmes de la Présidence de la République,
conformément à l'état « B » annexé à l'original du présent
décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1444 correspondant au
26 mars 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 23-01 du 9 Joumada Ethania
1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la
République ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la
loi de finances pour 2023, un montant de un milliard cent
seize millions quatre cent trente mille dinars (1.116.430.000
DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes de la Présidence
de la République, répartis conformément à l'état « A » annexé
à l'original du présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de un milliard
cent seize millions quatre cent trente mille dinars
(1.116.430.000 DA), en autorisation d'engagement et en
crédits de paiement, applicable au portefeuille de
programmes de la Présidence de la République,
conformément à l'état « B » annexé à l'original du présent
décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1444 correspondant au
26 mars 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.