ministre de la culture et
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décret exécutif n° 23-19 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent quarante-cinq millions de dinars (245.000.000 DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « dépenses imprévues », gérées par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent quarante-cinq millions de dinars (245.000.000 DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts, au programme « patrimoine culturel », au sous-programme « protection, valorisation et exploitation du patrimoine culturel » et au titre « dépenses de transfert » . Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.
