ministère de l'intérieur,
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 17-120 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017, modifié et complété, susvisé, les directeurs régionaux du Trésor sont habilités à signer les décisions portant agrément des fonctionnaires chargés du recouvrement des amendes et des frais de justice. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2…
décret exécutif n° 17-120 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017, modifié et complété, susvisé, les directeurs régionaux du Trésor sont habilités à signer les décisions portant agrément des fonctionnaires chargés du recouvrement des amendes et des frais de justice. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1444 correspondant au février 2023. Brahim Djamel KASSALI. ———— H———— Arrêté du 13 Ramadhan 1444 correspondant au 4 avril 2023 portant désignation des membres du comité opérationnel de coordination des politiques et des actions de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. ———— Par arrêté du 13 Ramadhan 1444 correspondant au 4 avril 2023, les membres dont les noms suivent sont désignés en qualité du comité opérationnel de coordination des politiques et des actions de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, pour une période de trois (3) ans renouvelables : — Allal Hattab, représentant du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; — Djamel Feloussi, représentant du ministère de la justice ; — Hamid Guettouche, représentant du commandement de la gendarmerie nationale ; — Baaziz Laarass, représentant de la direction générale de la sûreté nationale ; — Ali Abdessamad Ben Cheikh, représentant de la banque d'Algérie ; — Hamza Menzer, représentant de la direction générale des douanes ; — Rabah Belkacemi, représentant de la direction générale des impôts ; — Kamal Nebri, représentant de la direction générale du domaine national. Le président de la cellule de traitement du renseignement financier, préside le comité opérationnel de coordination des politiques et des actions de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. ARRETES, DECISIONS ET A VIS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 15 Ramadhan 1444 6 avril 2023192 Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Belezma (wilaya de Batna). ———— Par arrêté du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, l'arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, modifié, portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Belezma (wilaya de Batna) est modifié comme suit : « (sans changement jusqu’à) — Abdelhak Ameur Ben Rahou, représentant du ministre chargé de la culture ; — (sans changement) ; — Mohamed Cheggouri, représentant du ministre chargé de la santé ; (sans changement jusqu’à) — Souhil Zaaboubi, représentant de la direction générale des forêts ; (le reste sans changement) ». CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Décision du 22 Chaâbane 1444 correspondant au 15 mars 2023 portant modification de la décision du Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental. ———— Le Président du Conseil national économique, social et environnemental, Vu la Constitution, notamment ses articles 209 et 210 ; Vu le