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Décret exécutifJO n° 23/2023·22 mars 2017

décret exécutif n° 17-120 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017, modifié et complété, susvisé, les directeurs régionaux du Trésor sont habilités à

ministère de l'intérieur,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 17-120 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017, modifié et complété, susvisé, les directeurs régionaux du Trésor sont habilités à signer les décisions portant agrément des fonctionnaires chargés du recouvrement des amendes et des frais de justice. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2…

Texte source

décret exécutif n° 17-120 du 23 Joumada Ethania
1438 correspondant au 22 mars 2017, modifié et complété,
susvisé, les directeurs régionaux du Trésor sont habilités à
signer les décisions portant agrément des fonctionnaires
chargés du recouvrement des amendes et des frais de justice.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1444 correspondant au
février 2023.
Brahim Djamel KASSALI.
———— H————
Arrêté du 13 Ramadhan 1444 correspondant au 4 avril
2023 portant désignation des membres du comité
opérationnel de coordination des politiques et des
actions de lutte contre le blanchiment d'argent et le
financement du terrorisme.
————
Par arrêté du 13 Ramadhan 1444 correspondant au 4 avril
2023, les membres dont les noms suivent sont désignés en
qualité du comité opérationnel de coordination des politiques
et des actions de lutte contre le blanchiment d'argent et le
financement du terrorisme, pour une période de trois (3) ans
renouvelables :
— Allal Hattab, représentant du ministère de l'intérieur,
des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— Djamel Feloussi, représentant du ministère de la
justice ;
— Hamid Guettouche, représentant du commandement de
la gendarmerie nationale ;
— Baaziz Laarass, représentant de la direction générale de
la sûreté nationale ;
— Ali Abdessamad Ben Cheikh, représentant de la banque
d'Algérie ;
— Hamza Menzer, représentant de la direction générale
des douanes ;
— Rabah Belkacemi, représentant de la direction générale
des impôts ;
— Kamal Nebri, représentant de la direction générale du
domaine national.
Le président de la cellule de traitement du renseignement
financier, préside le comité opérationnel de coordination des
politiques et des actions de lutte contre le blanchiment
d'argent et le financement du terrorisme.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 15 Ramadhan 1444
6 avril 2023192
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 -  ALGER-GARE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février
2023 modifiant l'arrêté du 5 Chaâbane 1443
correspondant au 8 mars 2022 portant désignation
des membres du conseil d'orientation du parc
national de Belezma (wilaya de Batna).
————
Par arrêté du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février
2023,  l'arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars
2022, modifié, portant désignation des membres du conseil
d'orientation du parc national de Belezma (wilaya de Batna)
est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Abdelhak Ameur Ben Rahou, représentant du ministre
chargé de la culture ;
—  (sans changement)  ;
— Mohamed Cheggouri, représentant du ministre chargé
de la santé ;
  (sans changement jusqu’à)
— Souhil Zaaboubi, représentant de la direction générale
des forêts ;
 (le reste sans changement)  ».
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Décision du 22 Chaâbane 1444 correspondant au 15 mars
2023 portant modification de la décision du
Moharram 1443 correspondant au 2 septembre
2021 portant publication de la liste des membres du
Conseil national économique, social et
environnemental.
————
Le Président du Conseil national économique, social et
environnemental,
Vu la Constitution, notamment ses articles 209 et 210 ;
Vu le
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