ministre des travaux publics, de
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décret exécutif n° 23-29 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de six milliards huit cent soixante-douze millions quatre cent quatre-vingt mille dinars (6.872.480.000 DA), en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », géré par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un crédit de six milliards huit cent soixante-douze millions quatre cent quatre-vingt mille dinars (6.872.480.000 DA), en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base et aux programmes, sous programmes et au titre 3, énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Les ministres chargés des finances, des travaux publics et des infrastructures de base et de l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1444 correspondant au 30 mars 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. —————————— ETAT ANNEXE Crédits ouverts Titre 3 : Dépenses d’investissement Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base Unité : DA Autorisations d’engagement (AE)Intitulés des programmes et sous-programmes 5.172.480.000 5.000.000.000 172.480.000 1.700.000.000 1.700.000.000 6.872.480.000 Programme : Infrastructures routières et autoroutières Sous-programme : Développement des infrastructures routières Sous-programme : Entretien routier Programme : Assainissement et protection du milieu naturel Sous-programme : Réseaux d’assainissement Total des crédits mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 15 Ramadhan 1444 6 avril 20234
