décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste-cadre des marchandises soumises à l'autorisation de circuler et celles ne devant pas faire objet de dispense et les tolérances en faveur de certaines marchandises soumises à cette autorisation dans la zone terrestre du rayon des douanes. Art. 2. — La…
décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste-cadre des marchandises soumises à l'autorisation de circuler et celles ne devant pas faire objet de dispense et les tolérances en faveur de certaines marchandises soumises à cette autorisation dans la zone terrestre du rayon des douanes. Art. 2. — La liste-cadre annexée au présent arrêté, concerne : 1- les marchandises soumises à l'autorisation de circuler ; 2- les marchandises ne devant pas faire objet de dispense de l'autorisation de circuler ; 3- les tolérances en faveur de certaines marchandises soumises à l'autorisation de circuler. Art. 3. — Le présent arrêté entre en vigueur trois (3) mois, à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Art. 4. — A l'expiration du délai visé à l'article 3 ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 16 juillet 2019 fixant la liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes, sont abrogées. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au 8 janvier 2023. Brahim Djamel KASSALI. —————— ANNEXE La liste-cadre des marchandises soumises à l’autorisation de circuler et celles ne devant pas faire objet de dispense et les tolérances en faveur de certaines marchandises soumises à cette autorisation dans la zone terrestre du rayon des douanes Observations Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Partie de la zone terrestre du rayon des douanes concernée par l’autorisation de circuler (2) Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Quantités dispensées de l’autorisation de circuler 2 U 2 U 3 U Position ou sous-position tarifaire Désignation des marchandises Chevaux et baudets vivants Animaux vivants de l’espèce bovine Animaux vivants de l’espèce ovine ou caprine EX 01.01 01.02 01.04 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 18 Ramadhan 1444 9 avril 202318 ANNEXE (suite) Observations Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Partie de la zone terrestre du rayon des douanes concernée par l’autorisation de circuler (2) Zone terrestre : Est Ouest Zone terrestre : Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Quantités dispensées de l’autorisation de circuler 10 U 5 U 25 Kg 25 Kg (1) 30 U 100 Kg 100 Kg 50 Kg 200 Kg Position ou sous-position tarifaire Désignation des marchandises V olailles Chameaux Lait en poudre Œufs d’oiseaux, en coquilles Corail brut Corail simplement préparé Corail travaillé et ouvrage en corail Plantes de palmiers Oignons à l’état frais de semence Oignons à l’état frais ou réfrigéré, autres que de semence Pois chiche, lentilles et haricots Dattes Céréales 0105.94.11.00 0105.94.12.00 0105.94.19.00 0105.94.21.00 0105.94.22.00 0105.94.29.00 Ex 01.06 Ex 04.02 04.07 0508.00.11.00 0508.00.12.00 9601.90.40.00 Ex 06.02 Ex 0703.10.10.00 Ex 0703.10.90.00 Ex 07.13 0804.10 Ex. Chapitre 10 : Froment (blé) et méteil Orge Avoine Maïs Riz (autres que de semences) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2418 Ramadhan 1444 9 avril 2023 19 ANNEXE (suite) Observations Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Partie de la zone terrestre du rayon des douanes concernée par l’autorisation de circuler (2) Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Zone terrestre : Est Ouest Sud Quantités dispensées de l’autorisation de circuler 200 Kg 200 Kg 30 L 30 L 50 Kg 20 Kg 50 Kg 50 Kg 70 L 200 L 70 L Position ou sous-position tarifaire Désignation des marchandises Farines de blé Semoule de blé Huile de table de soja Huile de table de tournesol Sucre blanc Lait pour enfants Pâtes alimentaires et couscous, à l’exception de celles préparées ou cuites Biscuits Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants Eaux minérales Eaux gazéifiées et autres eaux additionnées de sucre ou autres Ex 11.01 Ex 11.03 Ex 1507.90.90.00 Ex 1512.19.19.00 Ex 17.01 Ex 1901.10.90.00 Ex 19.02 Ex 19.05 20.09 2201.10.11.00 2201.10.12.00 2201.10.21.00 2201.10.29.00 2202.10.10.00 2202.10.90.00 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 18 Ramadhan 1444 9 avril 202320 ANNEXE (suite) Observations Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Partie de la zone terrestre du rayon des douanes concernée par l’autorisation de circuler (2) Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Sud Zone terrestre : Est Sud Zone terrestre : Est Ouest Zone terrestre : Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Zone terrestre : Est Ouest Quantités dispensées de l’autorisation de circuler 100 Kg 1 Kg 100 Kg 1,5 T (1) Gasoil = 50 L Essence = 90 L (3) 50 Kg 5 U 5 U (3) 300 Kg Position ou sous-position tarifaire Désignation des marchandises Sons, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales Tabacs et succédanés de tabac, fabriqués Sel de table Ciments (portland gris) Carburants Produits pharmaceutiques pour la médecine humaine ou vétérinaire Engrais Pneumatiques neufs, en caoutchouc Peaux brutes Liège naturel brut ou simplement préparé Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) Ex 23.02 Chapitre 24 2501.00.91.10 2501.00.91.90 2523.29.20.00 Ex 27.10 Ex chapitre 30 31.01 31.02 31.03 31.04 31.05 40.11 Ex 41.01 à Ex 41.03 4501.10.00.00 47.07 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2418 Ramadhan 1444 9 avril 2023 21 ANNEXE (suite) Observations Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Ne devant pas faire l’objet de dispense Partie de la zone terrestre du rayon des douanes concernée par l’autorisation de circuler (2) Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Sud Zone terrestre : Est Sud Zone terrestre : Est Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Zone terrestre : Est Ouest Sud Quantités dispensées de l’autorisation de circuler 3 U 500 Kg 500 Kg 500 Kg 2 U (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) Position ou sous-position tarifaire Désignation des marchandises Tapis traditionnels Fil machine en fer ou en acier non allié Barres en fer (rond à béton) Cuisinières Lingots en cuivre Déchets et débris de cuivre Poudre de cuivre Lingots en aluminium Déchets et débris d’aluminium Poudre d’aluminium Lingots en plomb
