décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications relatives aux objets et

décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438
correspondant au 23 novembre 2016 susvisé, le présent arrêté
a pour objet de fixer les spécifications relatives aux objets et
matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis
en contact avec les denrées alimentaires.
Art. 2. — Au sens des dispositions du présent arrêté, on
entend par :
Métaux : catégorie de matériaux dont la cohésion est
assurée, à l’échelle de l’atome, par des liaisons métalliques,
qui peuvent être assimilées à un ensemble d’ions métalliques
positifs formant des réseaux cristallins étendus dans lesquels
des électrons de valence sont partagés par l’ensemble de la
structure. Ils se  caractérisent par leurs  propriétés physico-
chimiques à l’état solide par un pouvoir réfléchissant
responsable de l’éclat métallique, la conductivité électrique
et thermique et des propriétés mécaniques telles que la
solidité et la ductilité.
Alliage : matériau métallique homogène à un niveau
macroscopique, constitué de deux éléments ou plus combinés
de telle manière qu’ils ne peuvent pas être facilement séparés
par des moyens mécaniques.
Migration : transfert non intentionnel d’ions métalliques
vers des denrées alimentaires à partir de matériaux ou objets
constitués de métaux ou alliages.
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12 avril 2023
Limite de migration  spécifique (LMS) : quantité
maximale autorisée d’un ion métallique ou métalloïde en
milligrammes donné et/ou cédé par un matériau ou objet
destiné à être mis en contact avec les denrées alimentaires
ou au simulant de denrées alimentaires en kilogrammes.
Limite de migration globale (LMG) : masse de
l'ensemble de ce qui migre, sans distinction sur leur nature,
exprimé en mg/kg de denrée alimentaire ou en mg/cm² de
matériau.
Simulant de denrée alimentaire : milieu d'essai qui imite
une denrée alimentaire et qui, par son comportement,
reproduit la migration à partir des objets et matériaux
destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires.
Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté s’appliquent
aux objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages
destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires,
cités ci-dessous :
— aciers et aciers inoxydables revêtus ou non revêtus
(pour emballage et hors emballage) ;
— aluminium et alliages d’aluminium ;
— fonte non alliée ;
— étain et alliage d’étain ;
— zinc et alliage de zinc ;
— objets fabriqués en métaux divers revêtus.
Art. 4. — Sont exclus du champ d’application du présent
arrêté, les objets et matériaux suivants :
— métaux et alliages émaillés ;
— métaux et alliages comportant un revêtement
inorganique ;
— métaux et alliages comportant un revêtement hybride
organo-minéral ;
— métaux et alliages utilisés dans les matériaux et objets
recouverts d’un revêtement de surface organique limitant la
migration d’ions métalliques à une valeur inférieure à la
limite de migration spécifique applicable (LMS) ;
— canalisations d’eau potable ;
— jouets fabriqués en métaux et alliages destinés à être
mis en contact direct avec les denrées alimentaires.
Art. 5. — La composition chimique des objets et matériaux
fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact
avec les denrées alimentaires, doit être conforme aux
spécifications du présent arrêté, notamment celles relatives
aux limites de concentration en substances indésirables.
Art.  6.  —  Les limites de migration spécifiques (LMS)
des métaux, composants d’alliages des objets, matériaux
fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact
avec les denrées alimentaires, prévus à l’article 3 ci-dessus,
sont fixées dans le tableau 1 de l’annexe I du présent arrêté.
Art. 7. — Les objets et matériaux fabriqués en métaux et
alliages destinés à être mis en contact avec les denrées
alimentaires  peuvent être contaminés, involontairement, lors
du processus de fabrication par des contaminants ou des
impuretés.
Les limites de migration spécifiques (LMS) de ces
contaminants et impuretés sont fixées dans le tableau 2 de
l’annexe I du  présent arrêté.
Art. 8. — Les spécifications et les limites de composition
des objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages
destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires,
prévus à l’article 3 ci-dessus, sont fixées dans l’annexe II du
présent arrêté.
Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1444 correspondant
au 18 décembre 2022.
La ministre de
l’environnement et des
énergies renouvelables
Samia MOUALFI
Le ministre du commerce
et de la promotion
des exportations
Kamel REZIG
Le ministre de la santé
Abdelhak SAIHI
Le ministre
de l’industrie
Ahmed ZAGHDAR
Le ministre de
l’agriculture et du
développement rural
Mohamed Abdelhafid
HENNI
Le ministre des travaux
publics, de l’hydraulique et
des infrastructures de base
Lakhdar
REKHROUKH
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12 avril 2023
ANNEXE I
Limites de migration spécifiques (LMS) des métaux et composants d’alliages  des objets et matériaux fabriqués en
métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires
Tableau 1 : Limites de migration spécifique des métaux et composants d’alliages.
Symbole Nom chimique
Ag
Al
Co
Cr
Cu
Fe
Mg
Mn
Mo
Ni
Sn
Ti
V
Zn
Argent
Aluminium
Cobalt
Chrome
Cuivre
Fer
Magnésium
Manganèse
Molybdène
Nickel
Etain
Titane
Vanadium
Zinc
Tableau 2 : Limites de migration spécifique des contaminants et des impuretés.
Limites de migration spécifiques (LMS) [mg/kg]Symbole Nom chimique
0.002
1.2
0.01
0.005
0.003
0.048
0.010
0.04
0.0001
As
Ba
Be
Cd
Hg
Li
Pb
Sb
Tl
Arsenic
Baryum
Béryllium
Cadmium
Mercure
Lithium
Plomb
Antimoine
Thallium
Limites de migration spécifiques (LMS) [mg/kg]
0.08
0.02
0.250
Pas de LMS
1.8
0.12
0.14
Pas de LMS
0.01
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Restrictions spécifiques
d’emploi
Spécifications Objets et matériaux Domaines d’application
Aciers inoxydables
non revêtus
Aciers non revêtus
pour emballage
(fer noir)
Aciers avec
revêtement d’étain
(fer blanc ou fer
étame) pour
emballage
- Articles de cuisines d'usage
domestique ou de
restauration collective.
- Matériels et équipements
utilisés dans l'industrie agro
alimentaire (la production,
la transformation, le
stockage et  le transport des
denrées alimentaires).
Boîtes et récipients pour
conditionnement des
denrées alimentaires.
Boîtes pour conserves
alimentaires et de
conditionnement des
denrées alimentaires sèches.
Pas de restrictions spécifiques
- L’usage du fer noir non
revêtu doit être limité au
contact des denrées
alimentaires grasses et/ou
sèches.
- Les conditions et les
restrictions d'emploi
doivent être mentionnées
sur l’étiquetage.
- Les denrées alimentaires ne
doivent pas être placées en
contact direct avec les
objets et matériaux étamés
ou soudés avec de l'étain
contenant plus de 0.5 % de
plomb ou plus de 3/10 000
d'arsenic ou moins de 97 %
d'étain dosé à l'état d'acide
métastannique.
- Les conditions et les
restrictions d'emploi
doivent être mentionnées
sur l’étiquetage pour le
contact avec les denrées
alimentaires très acides.
Eléments autorisés :
Chrome ≥ 13 % ;
Tantale ≤ 1 % ;
Niobium ≤ 1 %;
Zirconium ≤ 1 % ;
Molybdène ≤  4 % ;
Titane ≤ 4 % ;
Aluminium ≤ 4 % ;
Cuivre ≤ 4 %.
Les éléments Nickel et  Manganèse
peuvent être ajoutés.
1- Limites de composition de l’acier :
L’acier non revêtu doit répondre aux
spécifications fixées dans le tableau
de l’annexe II du présent arrêté.
2- Limites maximales en éléments
indésirables :
Plomb < 0.010 % ;
Cadmium < 0.010 % ;
Arsenic < 0.030 % ;
Cobalt < 0.050 %.
1- Limites de composition de l’acier :
La teneur des éléments entrant dans la
composition de l’acier constituant le
support doit répondre aux spécifications
fixées dans le tableau 2 de l’annexe II du
présent arrêté.
2- Composition chimique du revêtement
d’étain :
Etain ≥