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LoiJO n° 25/2023·12 avril 2023

loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de la Kalaâ

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Résumé

loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de la Kalaâ des Béni Rached, dans la wilaya de Relizane, dénommé : « vieille ville de la Kalaâ des Béni Rached ». Art. 2. — La vieille ville de « la Kalaâ des Béni Rached », est considérée parmi les villes qui ont connu la succession des différentes…

Texte source

loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au
15 juin 1998 relative à  la protection du patrimoine culturel,
il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de la Kalaâ
des Béni Rached, dans la  wilaya de Relizane, dénommé :
« vieille ville de la Kalaâ des Béni Rached ».
Art. 2. — La vieille ville de « la Kalaâ des Béni Rached »,
est considérée parmi  les villes qui ont connu la succession
des  différentes périodes historiques à l’instar de la période
ottomane, dont les témoins matériels subsistent encore,
construite dans le style architectural arabo-musulman,
ceinturée par des forts sous forme de citadelles avec des
matériaux de construction puisés dans l’environnement
naturel. Parmi ses monuments majeurs les quatre quartiers :
« El Karkouri »,  « Ras El Kalaâ » ou « Dar Sultan », quartier
« Essoukh » et quartier « Dar El Cheikh ».
Cette vieille ville renferme des maisons à patios dans leur
majorité comme « Dar El Bey » et des monuments religieux,
tels que la mosquée "El Atik", la salle de prière à l’occasion
de l'Aïd et le mausolée de « Ibrahim Ettazi » qui ont
contribué à la prospérité du mouvement scientifique et
culturel, grâce à  l’ensemble des manuscrits dont ils recèlent
dans les différents domaines.
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 21 Ramadhan 1444
12 avril 2023
Cette ville a joué un rôle important durant la période de la
résistance, ses habitants ont participé dans plusieurs batailles
contre le colonisateur français, en raison de sa proximité de
l’Etat de l’Emir Abdelkader.
Art. 3. — Le secteur sauvegardé de la vieille ville de
« la Kalaâ des Béni Rached » d’une superficie de trente
hectares, treize ares et soixante-sept centiares
(30 ha 13 a 67 ca) est délimité conformément au plan annexé
à l’original du présent décret, comme suit :
— au Nord : chemin communal reliant l’ancienne ville de
Kalaâ et la nouvelle ville de la Kalaâ « El Beraq » ;
— au Sud : oued El Kerkouri ;
— à l’Est : le chemin de wilaya reliant Relizane et Mascara
n° 12 ;
— à l’Ouest : oued El Kerkouri et le chemin communal
reliant l’ancienne ville de la Kalaâ et la nouvelle ville de la
Kalaâ « El Beraq ».
Art. 4. — Les coordonnées géographiques du secteur
sauvegardé de la vieille ville de « la Kalaâ des Béni Rached »
sont fixées par le système « WGS 1984 UTM »,
conformément au tableau suivant :
Points coordonnées (X)
Nord
coordonnées (Y)
Est
35º35'9.32" N
35°35'2.50" N
35°35'0.78" N
35°34'58.85" N
35°34'54.75"N
35°34'53.02" N
35°34'53.30" N
35°34'51.37" N
35°34'49.01" N
35°34'47.54" N
35°34'43.23" N
35°34'36.12" N
35°34'35.75" N
35°34'38.52" N
35°34'40.32" N
0°19'43.89" E
0°19'44.95" E
0°19'49.78" E
0°19'51.12" E
0°19'50.42" E
0°19'52.32" E
0°19'55,31" E
0°19'56.18" E
0°19'54.06" E
0°19'50.84"E
0°19'52.95"E
0°19'49.03"E
0°19'44.74"E
0°19'43.65"E
0°19'45.15"E
Points coordonnées (X)
Nord
coordonnées (Y)
Est
35°34'42.32" N
35°34'43.16" N
35°34'44.82" N
35°34'46.99" N
35°034'48.25" N
35°34'48.88" N
35°34'49.35" N
35°34'50.54" N
35°34'52.63" N
35°34'52.41" N
35°34'54.06" N
35°34'57.14" N
35°34'57.16" N
35°34'59.06" N
35°35'2.41" N
35°35'6.07" N
35°35'5.34" N
35°35'2.63" N
35°35'5.23" N
35°35'6.27" N
35°35'4.81" N
35°35'3.26" N
0°19'45.69" E
0°19'45.12" E
0°19'45.95" E
0°19'44.68" E
0°19'41.24" E
0°19'38.92" E
0°19'36.29" E
0°19'36.54" E
0°19'34.99" E
0°19'37.01" E
0°19'38.12" E
0°19'39. 47" E
0°19'41.72" E
0°19'37.92" E
0°19'35.85" E
0°19'36.50" E
0°19'37.53" E
0°19'38.90" E
0°1.9'38.90" E
0°19'40.36" E
0°19'39.93" E
0°19'39.63 "E
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1444 correspondant au
9 avril 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2521 Ramadhan 1444
12 avril 2023
Décret présidentiel du 20 Ramadhan 1444 correspondant
au 11 avril 2023 portant nomination de
l’ambassadeur d’Algérie et représentant permanent
auprès de l’organisation des Nations Unies
à New York.
————
Par décret présidentiel du 20 Ramadhan 1444
correspondant au 11 avril 2023, M. Amar Bendjama est
nommé ambassadeur d’Algérie et représentant permanent
auprès  de l’organisation des Nations Unies à New York.
———— H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 mettant fin à des fonctions à l'université
d'Alger 1.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant
au 3 avril 2023, il est mis fin aux fonctions à l'université
d'Alger 1, exercées par Mmes. et M. :
— Nesrine Benmerabet, secrétaire générale ;
— Feryel Souami, vice-rectrice chargée de la formation
supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue,
les diplômes et la formation supérieure de graduation ;
— Mohamed Yaïche, doyen de la faculté des sciences
islamiques.
———— H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur au ministère de la culture et des arts.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant
au 3 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
du développement des arts vivants et des spectacles au
ministère de la culture et des arts, exercées par M. Cheddad
Bezia, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet de l'ex-ministre de l'industrie.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant
au 3 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet
de l'ex-ministre de l'industrie, exercées par M. Mokhtar
Bourouina, pour suppression de structure.
———— H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du ministre des transports.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant
au 3 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet
du ministre des transports, exercées par M. Mohamed Taiba,
appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant
au 3 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet
du ministre du tourisme et de l'artisanat, exercées par
M. Youcef Mohamed Ali Sendid.
———— H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
du tourisme, de l'artisanat et du travail familial de
la wilaya d'Alger.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant
au 3 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du
tourisme, de l'artisanat et du travail familial de la wilaya
d'Alger, exercées par M. Mokdad Tabet, appelé à exercer une
autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la
sécurité sociale.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant
au 3 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet
du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,
exercées par M. Djamel-Eddine Abdelghani Dridi, appelé à
exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du ministre de la pêche et des productions
halieutiques.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant
au 3 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet
du ministre de la pêche et des productions halieutiques,
exercées par M. Hichem Haddad.
———— H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 portant nomination du directeur du
développement et de la promotion des arts au
ministère de la culture et des arts.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondan
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