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Décret exécutifJO n° 26/2023·24 novembre 2011

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer les stations expérimentales de l'institut

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer les stations expérimentales de l'institut national de recherche forestière suivantes : — station expérimentale pour la valorisation desressources forestières - commune de Baraki, wilaya d'Alger ; — station expérimentale sur les écosystèmes terrestres humides - commune de Souarekh,…

Texte source

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432
correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le présent arrêté
a pour objet de créer les stations expérimentales de l'institut
national de recherche forestière suivantes :
— station expérimentale pour la valorisation desressources
forestières - commune de Baraki, wilaya d'Alger ;
— station expérimentale sur les écosystèmes terrestres
humides - commune de Souarekh, wilaya d'El Tarf ;
— station expérimentale sur les formations forestières des
régions humides et subhumides - commune d'El Aouana,
wilaya de Jijel ;
— station expérimentale sur les formations forestières des
régions  semi-arides - commune  de  Mezloug,  wilaya  de
Sétif ;
— station expérimentale sur les écosystèmes forestiers et
agroforestiers - commune de Azazga, wilaya de Tizi-Ouzou ;
— station expérimentale sur la sylviculture et l'aménagement
forestier - commune de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès ;
— station expérimentale sur la lutte contre la
désertification - commune de Djelfa, wilaya de Djelfa ;
— station expérimentale sur les écosystèmes sahariens -
commune de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset ;
— station expérimentale sur les régions steppiques et
agro-sylvo-pastorales - commune de Aïn Sekhouna, wilaya
de Saïda ;
— station expérimentale sur le développement durable
de l'agroforesterie en montagne - commune de Médéa,
wilaya de Médéa ;
— station expérimentale sur la protection des bassins
versants - commune de Ténès, wilaya de Chlef ;
— station expérimentale sur l'érosion, la conservation et
la gestion de l'eau et du sol - commune de Mansourah, wilaya
de Tlemcen ;
— station expérimentale sur l'érosion éolienne et la
valorisation des ressources végétales sahariennes - commune
de Ouled Ahmed Timmi, wilaya d'Adrar.
Art.  2.  —  Chaque  station  expérimentale  comprend
deux (2) services :
— service d'exécution et de suivi des expérimentations ;
— service de vulgarisation et de valorisation des résultats
de recherche.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er
mars 2023.
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général
de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
Le ministre de l’agriculture
et du développement rural
Mohamed Abdelhafid HENNI
Le ministre
de l’enseignement supérieur
et de la recherche
scientifique
Kamel BADDARI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 25 Ramadhan 1444
16 avril 202316
II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES
A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules
de variation de prix, selon les cas suivants :
a) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985
et le 30 septembre 1999 est :
K = 0,5147
b) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre
1999 est :
K = 0,5148
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE
Arrêté du 6 Rajab 1444 correspondant au
28 janvier 2023 portant homologation des indices
des salaires et des matières du 3ème trimestre 2022,
utilisés dans les formules d’actualisation et de
révision des prix des marchés de  travaux du secteur
du bâtiment, des travaux publics et de
l’hydraulique (BTPH).
————
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu le
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