Décret présidentielJO n° 26/2023·29 mars 2021

décret présidentiel n° 21-122 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre des

Résumé

décret présidentiel n° 21-122 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre des archives nationales. Art. 2. — Sous l'autorité du directeur, assisté d'un secrétaire général, le centre des archives nationales comprend : 1- Le département de la conservation et du versement ; 2- Le département du traitement scientifique et de la…

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décret présidentiel n° 21-122 du 15 Chaâbane 1442
correspondant au 29 mars 2021 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer l'organisation interne du centre des
archives nationales.
Art. 2. — Sous l'autorité du directeur, assisté d'un
secrétaire général, le centre des archives nationales
comprend :
1- Le département de la conservation et du versement ;
2- Le département du traitement scientifique et de la
communication ;
3- Le départernent des services techniques ;
4- Le département de la valorisation et de l'orientation ;
5- Le département des systèmes d'information ;
6- Le département de l'administration et des moyens.
Art. 3. — Le département de la conservation et du
versement, est chargé :
— de la réception des versements d'archives et leur
classement ;
— du tri, de la classification et de la conservation des
archives ;
— de la gestion des espaces de conservation des archives.
Il comprend deux (2) services :
l- Le service de versement, composé de deux (2) bureaux :
•le bureau de la collecte et de la réception des versements ;
•le bureau de la gestion des versements.
2- Le service de la conservation, composé de deux (2)
bureaux :
•le bureau de la gestion des magasins de conservation ;
•le bureau d'entretien et d'équipement des magasins.
Art. 4. — Le département du traitement scientifique et de
communication, est chargé :
— du traitement scientifique des archives et d’élaboration
des instruments de recherches ;
— de la communication des archives au public ;
— de la gestion de la bibliothèque et de la salle de lecture.
Il comprend deux (2) services :
1- Le service du traitement scientifique et des instruments
de recherches, composé de deux (2) bureaux :
•le bureau du traitement scientifique des archives ;
•le bureau d'élaboration des instruments de recherches.
2- Le service de communication et de gestion de la
bibliothèque, composé de deux (2) bureaux :
•le bureau de communication ;
•le bureau de gestion de la bibliothèque.
Art. 5. — Le département des services techniques, est
chargé :
— de la réalisation des analyses microbiologiques et
chimiques des documents d'archives ;
— de la stérilisation et de la désinfection des documents
d’archives ;
— de la restauration et de la maintenance des archives ;
— de la reliure et du renouvellement des archives ;
— de la reprographie des différents documents d’archives ;
— de l'impression des documents et des magazines liés
aux archives.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 25 Ramadhan 1444
16 avril 202314
  Il comprend deux (2) services :
1- Le service de la restauration et de la désinfection,
composé de deux (2) bureaux :
• le bureau de la désinfection et de la stérilisation ;
•le bureau de la restauration et des analyses microbiologiques.
2- Le service du microfilm et de la reprographie des
documents, composé de deux (2) bureaux :
•le bureau du microfilm et de l’audiovisuel ;
•le bureau de la reprographie.
Art. 6. — Le département de la valorisation et de
l’orientation, est chargé :
— de la valorisation des documents et des fonds
historiques ;
— de l’organisation des conférences scientifiques,
journées d’études, séminaires et expositions sur les archives ;
— de la traduction des documents d’archives ;
— de l’exploitation des enregistrements audiovisuels des
activités scientifiques du centre ;
— de l’organisation et de l’animation des campagnes de
sensibilisation sur les archives ;
— de l’orientation et du soutien aux institutions et aux
établissements en matière de gestion de leurs archives ;
— de l’édition et de la distribution des revues et des
publications du centre.
Il comprend deux (2) services :
1- Le service de la valorisation, composé de deux (2)
bureaux :
•le bureau des activités scientifiques ;
•le bureau de traduction.
2- Le service de l’orientation, composé de deux (2)
bureaux :
•le bureau du suivi ;
•le bureau de soutien.
Art. 7. — Le département des systèmes d’information, est
chargé :
— de la gestion électronique des documents et du suivi des
opérations de numérisation des fonds d’archives ;
— de l’exploitation des bases de données ;
— de la gestion et de la maintenance du matériel et des
réseaux informatiques du centre ;
— de la gestion du site internet du centre ;
— de la sécurisation et de la protection des systèmes et des
données informatiques.
Il comprend deux (2) services :
1- Le service de la gestion électronique des archives,
composé de deux (2) bureaux :
•le bureau des logiciels informatiques ;
•le bureau de numérisation des archives.
2- Le service du réseau d’information et de maintenance,
composé de deux (2) bureaux :
•le bureau de maintenance du réseau d’information et
matériel informatique ;
•le bureau d’administration du site web.
Art. 8. — Le département de l’administration et des
moyens, est chargé :
— de l’élaboration des plans de gestion des ressources
humaines ;
— de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan annuel
et pluriannuel de formation et de perfectionnement du
personnel ;
— de l’élaboration et de l’exécution du budget du centre ;
— de la dotation du centre en moyens généraux ;
— de la gestion et de la maintenance des biens mobiliers
et immobiliers du centre ;
— de l’hygiène et de la sécurité du centre ;
— de la tenue de la comptabilité du centre.
Il comprend trois (3) services :
1- Le service du personnel et de la formation, composé
de deux (2) bureaux :
•le bureau de la gestion du personnel et des affaires
sociales ;
•le bureau de la formation et du perfectionnement.
2- Le service du budget et de la comptabilité et des
marchés publics, composé de deux (2) bureaux :
•le bureau du budget et de la comptabilité ;
•le bureau des marchés publics.
3- Le service des moyens généraux, composé de deux (2)
bureaux :
•le bureau des équipements, du matériel et de l’inventaire ;
•le bureau de la sécurité, de l’entretien et de l’hygiène.
Art. 9. — Les dispositions de l’arrêté du 9 Dhou El Kaȃda
1436 correspondant au 24 août 2015 fixant l’organisation
interne du centre des archives nationales, sont abrogées.
Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
F  ait à Alger, le 22 Chaâbane 1444 correspondant au
mars 2023.
Le Secrétaire général
de la Présidence de la République
Moundji ABDALLAH
Le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2625 Ramadhan 1444
16 avril 2023 15
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

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décret présidentiel n° 21-122 du 15 Chaâbane 1442
correspondant au 29 mars 2021 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer l'organisation interne du centre des
archives nationales.
Art. 2. — Sous l'autorité du directeur, assisté d'un
secrétaire général, le centre des archives nationales
comprend :
1- Le département de la conservation et du versement ;
2- Le département du traitement scientifique et de la
communication ;
3- Le départernent des services techniques ;
4- Le département de la valorisation et de l'orientation ;
5- Le département des systèmes d'information ;
6- Le département de l'administration et des moyens.
Art. 3. — Le département de la conservation et du
versement, est chargé :
— de la réception des versements d'archives et leur
classement ;
— du tri, de la classification et de la conservation des
archives ;
— de la gestion des espaces de conservation des archives.
Il comprend deux (2) services :
l- Le service de versement, composé de deux (2) bureaux :
•le bureau de la collecte et de la réception des versements ;
•le bureau de la gestion des versements.
2- Le service de la conservation, composé de deux (2)
bureaux :
•le bureau de la gestion des magasins de conservation ;
•le bureau d'entretien et d'équipement des magasins.
Art. 4. — Le département du traitement scientifique et de
communication, est chargé :
— du traitement scientifique des archives et d’élaboration
des instruments de recherches ;
— de la communication des archives au public ;
— de la gestion de la bibliothèque et de la salle de lecture.
Il comprend deux (2) services :
1- Le service du traitement scientifique et des instruments
de recherches, composé de deux (2) bureaux :
•le bureau du traitement scientifique des archives ;
•le bureau d'élaboration des instruments de recherches.
2- Le service de communication et de gestion de la
bibliothèque, composé de deux (2) bureaux :
•le bureau de communication ;
•le bureau de gestion de la bibliothèque.
Art. 5. — Le département des services techniques, est
chargé :
— de la réalisation des analyses microbiologiques et
chimiques des documents d'archives ;
— de la stérilisation et de la désinfection des documents
d’archives ;
— de la restauration et de la maintenance des archives ;
— de la reliure et du renouvellement des archives ;
— de la reprographie des différents documents d’archives ;
— de l'impression des documents et des magazines liés
aux archives.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 25 Ramadhan 1444
16 avril 202314
  Il comprend deux (2) services :
1- Le service de la restauration et de la désinfection,
composé de deux (2) bureaux :
• le bureau de la désinfection et de la stérilisation ;
•le bureau de la restauration et des analyses microbiologiques.
2- Le service du microfilm et de la reprographie des
documents, composé de deux (2) bureaux :
•le bureau du microfilm et de l’audiovisuel ;
•le bureau de la reprographie.
Art. 6. — Le département de la valorisation et de
l’orientation, est chargé :
— de la valorisation des documents et des fonds
historiques ;
— de l’organisation des conférences scientifiques,
journées d’études, séminaires et expositions sur les archives ;
— de la traduction des documents d’archives ;
— de l’exploitation des enregistrements audiovisuels des
activités scientifiques du centre ;
— de l’organisation et de l’animation des campagnes de
sensibilisation sur les archives ;
— de l’orientation et du soutien aux institutions et aux
établissements en matière de gestion de leurs archives ;
— de l’édition et de la distribution des revues et des
publications du centre.
Il comprend deux (2) services :
1- Le service de la valorisation, composé de deux (2)
bureaux :
•le bureau des activités scientifiques ;
•le bureau de traduction.
2- Le service de l’orientation, composé de deux (2)
bureaux :
•le bureau du suivi ;
•le bureau de soutien.
Art. 7. — Le département des systèmes d’information, est
chargé :
— de la gestion électronique des documents et du suivi des
opérations de numérisation des fonds d’archives ;
— de l’exploitation des bases de données ;
— de la gestion et de la maintenance du matériel et des
réseaux informatiques du centre ;
— de la gestion du site internet du centre ;
— de la sécurisation et de la protection des systèmes et des
données informatiques.
Il comprend deux (2) services :
1- Le service de la gestion électronique des archives,
composé de deux (2) bureaux :
•le bureau des logiciels informatiques ;
•le bureau de numérisation des archives.
2- Le service du réseau d’information et de maintenance,
composé de deux (2) bureaux :
•le bureau de maintenance du réseau d’information et
matériel informatique ;
•le bureau d’administration du site web.
Art. 8. — Le département de l’administration et des
moyens, est chargé :
— de l’élaboration des plans de gestion des ressources
humaines ;
— de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan annuel
et pluriannuel de formation et de perfectionnement du
personnel ;
— de l’élaboration et de l’exécution du budget du centre ;
— de la dotation du centre en moyens généraux ;
— de la gestion et de la maintenance des biens mobiliers
et immobiliers du centre ;
— de l’hygiène et de la sécurité du centre ;
— de la tenue de la comptabilité du centre.
Il comprend trois (3) services :
1- Le service du personnel et de la formation, composé
de deux (2) bureaux :
•le bureau de la gestion du personnel et des affaires
sociales ;
•le bureau de la formation et du perfectionnement.
2- Le service du budget et de la comptabilité et des
marchés publics, composé de deux (2) bureaux :
•le bureau du budget et de la comptabilité ;
•le bureau des marchés publics.
3- Le service des moyens généraux, composé de deux (2)
bureaux :
•le bureau des équipements, du matériel et de l’inventaire ;
•le bureau de la sécurité, de l’entretien et de l’hygiène.
Art. 9. — Les dispositions de l’arrêté du 9 Dhou El Kaȃda
1436 correspondant au 24 août 2015 fixant l’organisation
interne du centre des archives nationales, sont abrogées.
Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
F  ait à Alger, le 22 Chaâbane 1444 correspondant au
mars 2023.
Le Secrétaire général
de la Présidence de la République
Moundji ABDALLAH
Le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2625 Ramadhan 1444
16 avril 2023 15
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL