décret exécutif n° 23-32 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 23-32 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre de la santé ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un
montant de dix milliards cinq cent millions de dinars
(10.500.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable au portefeuille de
programmes  du  ministère  de  la  santé  et  au  programme
« Administration générale » – sous-programme « Soutien
administratif » – titre 4 « Dépenses de transfert ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de dix
milliards cinq cent millions de dinars (10.500.000.000 DA)
en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes du ministère de la
santé et au programme « Prévention et soins » - sous
programme « Prévention et soins » - titre 4 « Dépenses de
transfert ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1444  correspondant au
avril 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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