décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions
administratives paritaires, commissions de recours et des
comités techniques dans les institutions et administrations
publiques, est constituée la commission de recours
compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de
l'administration centrale du ministère du commerce et de la
promotion des exportations, du centre algérien du contrôle
de la qualité et de l'emballage et de l'agence nationale de la
promotion du commerce    extérieur.
Art. 2. — La commission de recours, citée à l'article 1er
ci-dessus, est composée comme suit :
Représentants
de l'administration
Représentants
des fonctionnaires
Membres
titulaires
Membres
suppléants
7 7
Membres
titulaires
Membres
suppléants
7 7
Art. 3. — Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du
Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018,
modifié, portant renouvellement de la composition de la
commission de recours compétente à l'égard des corps des
personnels de l'administration centrale du ministère du
commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de
l'emballage et de l'agence nationale de la promotion du
commerce extérieur.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1444 correspondant au
16 mars 2023.
Kamel REZIG.
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