décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet la création du comité scientifique et des comités

décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 30 juillet 2020 susvisé, le présent arrêté a
pour objet la création du comité scientifique et des comités
locaux de l'organe de coordination de la lutte contre la
désertification et de la relance du barrage vert et de fixer leurs
missions, leur composition et leur fonctionnement.
CHAPITRE 1
er
LE COMITÉ SCIENTIFIQUE
Art. 2. — Il est créé auprès de l'organe de coordination de
la lutte contre la désertification et de la relance du barrage
vert un comité scientifique.
Art. 3. — Le comité scientifique est domicilié à l'institut
national de la recherche forestière, qui en assure le secrétariat.
Art. 4. — Le comité scientifique élabore et adopte son
règlement intérieur.
Art. 5. — Le comité scientifique a pour mission de mener
des recherches dans le domaine de la lutte contre la
désertification et d'initier et proposer toute action visant la
relance du barrage vert.
A ce titre, il  est chargé notamment :
— d'assister l'organe de coordination de la lutte contre la
désertification et de la relance du barrage vert dans l’exercice
de ses missions ;
— de proposer toute action et/ou mesure visant la lutte
contre la désertification et la relance du barrage vert,
l'adaptation aux changements climatiques et la protection de
la biodiversité, fondée sur les connaissances scientifiques ;
— d'effectuer toute étude à caractère scientifique dans le
domaine de la lutte contre la désertification, de l'atténuation
des effets de la sécheresse et la réhabilitation, l'extension et
le développement du barrage vert ;
— de mener des expertises et des consultations qui
concernent la lutte contre la désertification et la relance du
barrage vert ;
— de donner un avis sur les projets des résolutions de la
convention de la lutte contre la désertification ;
— de donner un avis et recommandations sur toutes
questions à caractère scientifique en rapport avec la
désertification et le barrage vert, à la demande du président
de l'organe ;
— d'organiser des journées scientifiques au profit des
parties prenantes concernées par les programmes de lutte
contre la désertification, d'atténuation des effets de la
sécheresse et de la réhabilitation, de l'extension et du
développement du barrage vert ;
— d'orienter l'action des comités locaux dans la mise en
œuvre du programme national de lutte contre la
désertification, d'atténuation des effets de la sécheresse et de
la réhabilitation, de l'extension et du développement du
barrage vert ;
— d'assurer un appui technique, en collaboration avec le
secrétariat technique de l'organe de coordination, aux
membres des comités locaux.
Art. 6. — Le comité scientifique présidé par un de ses
membres ayant le grade de professeur ou de directeur de
recherche, élu par ses pairs, est composé :
— de dix-huit (18) à vingt (20) membres, choisis parmi
les enseignants chercheurs et les chercheurs permanents
ayant une compétence établie dont les disciplines sont liées
aux missions de l'organe ;
— de six (6) à sept (7) chercheurs de l'institut national de
la recherche forestière (INRF) ;
— du point focal du comité de la science et de la
technologie (CST) de la convention des Nations Unies sur
la lutte contre la désertification.
Le comité scientifique peut faire appel, dans le cadre de
ses activités, à toute compétence en vue de l'éclairer dans ses
travaux. Il peut également instituer des commissions
scientifiques spécialisées.
Art. 7. — Les membres du comité scientifique doivent être
sélectionnés parmi les candidats qui offrent les meilleures
aptitudes scientifiques et techniques dans les domaines de la
lutte contre la désertification et la réhabilitation des sols
dégradés, selon les mo dalités fixées par l'organe de
coordination.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2728 Ramadhan 1444
19 avril 2023 21
Art. 8. — Les membres du comité scientifique sont
désignés par décision du ministre chargé des forêts pour une
période de quatre (4) années renouvelable, dans les mêmes
conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.
Art. 9. — Le comité scientifique se réunit en session
ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son
président.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires, à la demande
de son président.
Le président établit l'ordre du jour de la réunion en
concertation avec le président de l'organe.
Art. 10. — Le comité scientifique ne peut se réunir
valablement que si, au moins les deux tiers (2/3) de ses
membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une
deuxième réunion du comité scientifique est convoquée dans
un délai de huit (8) jours. Dans ce cas, le comité scientifique
se réunit valablement quel que soit le nombre des membres
présents.
Art. 11. —  Les convocations, accompagnées de l'ordre du
jour, sont adressées aux membres du comité scientifique, au
moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Art. 12. — Les recommandations du comité scientifique
sont arrêtées par consensus et consignées sur des procès-
verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par le
président.
Une (1) copie du procès-verbal est transmise au président
de l'organe de coordination de la lutte contre la
désertification et de la relance du barrage vert.
Art. 13. — Le comité scientifique doit établir le bilan
annuel de ses activités qu'il adresse au président de l'organe
de coordination de la lutte contre la désertification et de la
relance du barrage vert.
CHAPITRE 2
LES COMITES LOCAUX
Art. 14. — Il est créé auprès de l'organe de coordination
de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage
vert, des comités locaux au niveau des vingt-cinq (25)
wilayas des Hauts-Plateaux, du Sud et du grand Sud
concernées par la lutte contre la désertification et des treize
(13) wilayas concernées par la lutte contre la désertification
et la relance du barrage vert dont la liste est jointe en annexe
du présent arrêté.
Art. 15. — Le règlement intérieur des comités locaux est
élaboré par L'organe de coordination de la lutte contre la
désertification et de la relance du barrage vert.
Le secrétariat des comités locaux est assuré par les services
de la conservation des forêts de wilaya.
Art. 16. — Les comités locaux sont chargés de la mise en
œuvre du programme national de lutte contre la
désertification, d'atténuation des effets de la sécheresse et du
plan d'action de la relance du barrage vert.
A ce titre, ils ont pour missions, notamment d'assurer :
— l'identification des actions à mener sur le terrain pour
lutter contre la désertification et la relance du barrage vert
suivant les axes d'orientations stratégiques fixés par le comité
scientifique ;
— l'identification des besoins socio-économiques des
populations rurales par des enquêtes en donnant la priorité
aux zones menacées de sécheresse et de désertification ;
— le suivi et la supervision de la mise en œuvre du
programme d'action de lutte contre la désertification et du
plan d'action de la réhabilitation, d'extension et de
développement du barrage vert ;
— l'évaluation interne périodique de l'état de mise en
œuvre des programmes en cours ;
— l'organisation des journées d'information et de
sensibilisation sur la désertification et le barrage vert.
Art. 17. — Les comités locaux, présidés par les
conservateurs des forêts de wilaya, sont composés des
membres suivants, désignés par leur tutelle :
—  le  représentant  de  la  conservation des forêts de wilaya ;
— le représentant du haut commissariat au développement
de la steppe,  le cas échéant ;
— le représentant du commissariat au développement de
l'agriculture dans les régions sahariennes, le cas échéant ;
— le représentant de l'institut national de la recherche
forestière ;
— le représentant de la direction des services agricoles de
wilaya ;
— le représentant de la wilaya ;
— le représentant de la direction des ressources en eau de
wilaya ;
— le représentant de la direction de l'environnement de
wilaya ;
— le représentant de la direction des travaux publics de
wilaya ;
— deux (2