Décret exécutifJO n° 28/2023·20 avril 2023

Décret exécutif n° 23-167 du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale de Moudjbara,

ministre de l'agriculture et du

Résumé

Décret exécutif n° 23-167 du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale de Moudjbara, Barrage vert, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, au ministère de la justice. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 23-167 du 29 Ramadhan 1444
correspondant au 20 avril 2023 portant affectation
d'une parcelle de la forêt domaniale de Moudjbara,
Barrage vert, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa,
au ministère de la justice.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la