loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, le présent décret a pour objet l'affectation d'une parcelle de la forêt domaniale de Moudjbara,

loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée,
portant régime général des forêts, le présent décret a pour objet
l'affectation d'une parcelle de la forêt domaniale de Moudjbara,
Barrage vert, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, au
ministère de la justice pour l'exploiter en tant qu'établissement
pénitentiaire sous forme de milieu ouvert.
Art. 2. — La parcelle de terrain citée à l'article 1er
ci-dessus, d'une superficie de trente-huit (38) hectares et
trente (30) ares, est délimitée conformément au plan annexé
à l'original du présent décret.
Art. 3. — La parcelle de terrain objet du présent décret doit
conserver sa vocation forestière.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1444 correspondant au
20 avril 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant au
17 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du wali de la wilaya de Souk Ahras.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant
au 17 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de
cabinet du wali de la wilaya de Souk Ahras, exercées par
M. Lotfi Talhi, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant au
17 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
des transmissions nationales de la wilaya
d'El Bayadh.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant
au 17 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des
transmissions nationales de la wilaya d'El Bayadh, exercées
par M. Mohammed Abdeladim, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant au
17 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
délégué à l’énergie de la circonscription
administrative de Sidi Abdellah, à la wilaya d’Alger.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant
au 17 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur
délégué à l’énergie de la circonscription administrative de
Sidi Abdellah, à la wilaya d’Alger, exercées par
M. Abdelghani Aireche, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant au
17 avril 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs
de l’énergie de wilayas.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant
au 17 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de
l'énergie aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. :
— Khadidja Seghier, à la wilaya de Djelfa ;
— Allaoua Djari, à la wilaya d'El Oued ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décrets exécutifs du 26 Ramadhan 1444 correspondant au
17 avril 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs
de l’énergie et des mines de wilayas.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant
au 17 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'énergie et des mines de la wilaya de Tiaret, exercées par
M. Abdelmadjid Moussaoui, appelé à exercer une autre
fonction.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant
au 17 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'énergie et des mines de la wilaya de Constantine, exercées
par M. Salah Ghedjati, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant au
17 avril 2023 mettant fin aux fonctions de
sous-directeurs au ministère de l'éducation nationale.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant
au 17 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeurs au ministère de l'éducation nationale,
exercées par MM. :
— Fouzi Chahbar, sous-directeur de la comptabilité et des
marchés publics ;
— Mustapha Hamdi, sous-directeur de la pédagogie à la
direction de l'enseignement primaire.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 3 Chaoual 1444
23 avril 2023
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant au
17 avril 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs
de l'éducation dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant
au 17 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de
l'éducation aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Nadhir Khenssous, à Alger-Est, à la wilaya d'Alger ;
— Kamel Oulad Laid, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ;
— Badreddine Benaissa, à la wilaya de Ouargla ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant au
17 avril 2023 mettant fin à des fonctions à
l’université de Blida 1.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant
au 17 avril 2023, il est mis fin aux fonctions à l'université de
Blida 1, exercées par Mme. et MM. :
— Ahmed Ferhat Taleb, secrétaire général ;
— Rachid Khelifi, doyen de la faculté des sciences, sur sa
demande ;
— Djamila Kebour, directrice de l'institut des sciences
vétérinaires.
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Décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant au
17 avril 2023 mettant fin à des fonctions à
l'université de Tizi Ouzou.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant
au 17 avril 2023, il est mis fin aux fonctions à l'université de
Tizi Ouzou, exercées par MM. :
— Mohammed Said Belkaid, vice-recteur chargé des
relations extérieures, la coopération, l'animation et la
communication et des manifestations scientifiques, admis à
la retraite ;
— Arezki Khelifa, doyen de la faculté des lettres et des
langues.
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Décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant au
17 avril 2023 mettant fin aux fonctions du doyen de
la faculté des sciences économiques, commerciales
et des sciences de gestion à l'université de M'Sila.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant
au 17 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de doyen de la
faculté des sciences économiques, commerciales et des
sciences de gestion à l'université de M'Sila, exercées par
M. Hocine Beladjouz.
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant au
17 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'institut des sciences islamiques à l'université
d'El Oued.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant
au 17 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'institut des sciences islamiques à l'université d'El Oued,
exercées par M. Brahim Rahmani, appelé à exercer une autre
fonction.
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Décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant au
17 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de la formation et de l'enseignement professionnels
de la wilaya de Béni Abbès.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant
au 17 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
la formation et de l'enseignement professionnels de la wilaya
de Béni Abbès, exercées par M. Kouider Mostefaoui, admis
à la retraite.
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Décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant au
17 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'une
directrice technique à l'office national des
statistiques.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant
au 17 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice
technique de la comptabilité nationale à l'office national des
statistiques, exercées par Mme. Zahia Hassaïne, admise à la
retraite.
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Décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant au
17 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction de la wilaya d'Adrar.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant
au 17 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la
wilaya d'Adrar, exercées par M. Mohamed Mekhtiche.
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Décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant au
17 avril 2023 mettant fin aux fonctions d’un
directeur général de l'office de promotion et de
gestion immobilière.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1444 correspondant
au 17 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l'office de promotion et de gestion immobilière,
exercées par M. Tarek Almi.
11JOURNAL OFFICIE