loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, le

loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434
correspondant au 23 juillet 2013, relative à l'organisation et
au développement des activités physiques et sportives, le
présent décret a pour objet de créer le haut comité
d’organisation des jeux sportifs panarabes dans sa quinzième
édition en Algérie - 2023, désigné  ci-après : le « comité ».
Le comité est placé sous l’égide du Premier ministre.
Art. 2. — Le siège du comité est fixé à Alger.
Art. 3. — Le comité a pour missions la préparation et
l'organisation technique et matérielle des compétitions
sportives et des manifestations culturelles et scientifiques
prévues au programme des quinzièmes jeux sportifs
panarabes.
CHAPITRE 2
COMPOSITION, ORGANISATION
ET FONCTIONNEMENT
Art. 4. — Présidé par le ministre de la jeunesse et des
sports, le comité est composé d'un (1) représentant de chaque
ministère, organisme et autorité suivants :
— ministère de la défense nationale ;
— ministre chargé des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l’étranger ;
— ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales
et de l'aménagement du territoire ;
— ministre chargé des finances ;
— ministre chargé de la culture et des arts ;
— ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique ;
— ministre chargé de la poste et des télécommunications ;
— ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme et de la
ville ;
— ministre chargé de la communication ;
— ministre chargé des transports ;
— ministre chargé du tourisme et de l’artisanat ;
— ministre chargé de la santé ;
— commandement de la gendarmerie nationale ;
— direction générale de la sûreté nationale ;
— direction générale de la protection civile ;
— direction générale des douanes.
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Le comité comprend, en outre :
— des représentants des walis de toutes les wilayas
concernées par les jeux ;
— des représentants de l'administration centrale et des
établissements sous- tutelle du ministère de la jeunesse et des
sports ;
— des directeurs de la jeunesse et des sports des wilayas
concernées par les jeux ;
— des représentants du comité national olympique ;
— des représentants des fédérations et des associations
sportives nationales concernées par les jeux ;
— l’entreprise nationale de la télévision algérienne ;
— l’entreprise nationale de la radio algérienne ;
— l’office national de la culture et de l’information ;
— l’entreprise nationale de la communication de l’édition
et de la publicité ;
— le centre international de la presse.
Le président du comité peut faire appel à toute personne
physique ou morale susceptible d'aider le comité dans ses
missions.
Art. 5. — Les représentants des administrations, des
organismes et des autorités cités à l'article 4 ci-dessus, sont
désignés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports,
sur proposition des autorités, des organisations et  des
organismes dont ils relèvent. Les représentants des
administrations sont désignés parmi les titulaires de
fonctions supérieures de l'Etat dans leurs départements
ministériels.
Art. 6. — Le comité comprend :
— un conseil exécutif ;
— un secrétariat général ;
— des commissions spécialisées.
Art. 7. — Le conseil exécutif du comité présidé par le
ministre de la jeunesse et des sports, comprend :
— le secrétaire général du haut comité d'organisation de
la quinzième édition des  jeux sportifs panarabes ;
— le directeur général des sports du ministère de la
jeunesse et des sports, ou son représentant ;
— le directeur de la jeunesse et des sports et des loisirs de
la wilaya d'Alger ;
— le membre algérien au sein du comité international
olympique ;
— les présidents des commissions spécialisées ;
— les présidents des comités locaux de soutien des wilayas
concernées par les jeux, désignés par le ministre de la
jeunesse et des sports, sur proposition des walis concernés.
La liste nominative des membres du comité exécutif est
fixée par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
Art. 8. — Le conseil exécutif du comité est chargé,
notamment :
— de proposer le plan d'actions du comité et d’adopter les
programmes opérationnels des commissions spécialisées ;
— de réunir tous les moyens nécessaires au bon
déroulement des jeux et de concrétiser les objectifs
attendus ;
— de réunir les conditions de séjour et de sécurité
adéquates aux délégations participantes ;
— d’adopter la composition des commissions spécialisées
placées auprès du secrétaire général des jeux ;
— de suivre les travaux de préparation et de déroulement
des jeux ;
— de préparer toutes les infrastructures et tous les
équipements et matériels nécessaires au déroulement des
jeux, conformément aux normes et règles internationales en
vigueur pour chaque discipline sportive ;
— de prendre toutes mesures nécessaires pour le
fonctionnement des jeux ;
— d’adopter toutes conventions de prestations de
services ;
— d’étudier et d’adopter, avec les organismes nationaux
et étrangers, tous accords et conventions de parrainage des
compétitions et manifestations prévues par le présent décret,
dans le respect des règlements de l’Union des Comités
Olympiques Nationaux Arabes et du comité international
olympique.
Art. 9. — Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire
général, est chargé, notamment :
— de prendre toutes mesures nécessaires à la préparation
et à l'organisation des jeux ;
— de gérer les activités des services et des structures du
comité et de ses organes ;
— de coordonner l'ensemble des activités des commissions
spécialisées ;
— d’assurer le contact et la coordination avec les
organismes, les instances sportives des pays arabes et
internationales ainsi que les fédérations sportives pour
l'ensemble des actions et opérations entrant dans le cadre des
quinzièmes  jeux sportifs panarabes, en coordination avec
l’Union des Comités Olympiques Nationaux Arabes ;
— de veiller au respect du contrat conclu entre  l’Union
des Comités Olympiques Nationaux Arabes et la ville hôte
pour les quinzièmes jeux sportifs panarabes ;
— d’organiser et de préparer les réunions du comité et de
ses organes ;
— de préparer et d’exécuter le budget du comité ;
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— de procéder au recrutement de la ressource humaine
nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du comité
après accord du ministre de la jeunesse et des sports ;
— de gérer les personnels du comité et d’exercer son
autorité hiérarchique ;
— d’étudier les recours présentés par les chefs des
délégations participantes liés à la préparation et à
l'organisation des quinzièmes jeux sportifs panarabes, en
relation avec les structures concernées ;
— de tenir l’inventaire du patrimoine du comité,
conformément aux règles et formes déterminées par la
réglementation en vigueur ;
— d’élaborer le compte administratif et les bilans moral
et financier en cours et après la clôture des jeux.
Art. 10. — Le secrétaire général est désigné par arrêté du
ministre de la jeunesse et des sports. A ce titre, il est chargé
de diriger la quinzième édition des jeux sportifs
panarabes.
En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général,
il est remplacé par le président de la commission de
l’administration, des finances et des volontaires.
Art. 11. — Le secrétaire général est assisté de structures
techniques et administratives, de conseillers et de chargés
d’études ainsi que  de personnels nécessaires au
fonctionnement du comité.
Art. 12. — Les commissions spécialisées sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, d'étudier, de proposer et de
mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à la
préparation, à l’organisation et au déroulement des
quinzièmes jeux sportifs panarabes ainsi que  l’élaboration
du bilan final des activités.
Les commissions spécialisées, citées à l’alinéa ci-dessus,
sont :
— la commission du protocole et de l'accréditation et des
technologies ;
— la commission de l'administration et des finances et des
volontaires ;