LoiJO n° 29/2023·4 juin 2020

loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 ;

Résumé

loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 ; Après consultation de la Cour des comptes ; Après avis du Conseil d’Etat ; Après adoption par le Parlement ; Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. — Le montant des recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat, enregistré au 31 décembre 2020,…

Texte source

loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au
4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour
2020 ;
Après consultation de la Cour des comptes ;
Après avis du Conseil d’Etat ;
Après adoption par le Parlement ;
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er. — Le montant des recettes, produits et revenus
applicables aux dépenses définitives du budget général de
l’Etat, enregistré au 31 décembre 2020, s’élève à cinq mille
cent quatre-vingt-trois milliards trois cent cinquante-et-un
millions quarante-et-un mille cent quatre-vingt-deux dinars
(5.183.351.041.182,00 DA), conformément à la répartition
par nature objet du tableau « A » annexé à la présente loi.
Art. 2. — Les résultats définitifs des dépenses du budget
général de l’Etat, au titre de l’exercice 2020, sont arrêtés à
la somme de sept mille trois cent quarante-trois milliards
quatre cent quarante-neuf millions six cent dix-huit mille six
cent quatre-vingt-sept dinars et dix-sept centimes
(7.343.449.618.687,17 DA), dont :
— Quatre mille sept cent vingt-sept milliards quatre cent
soixante quatorze millions sept cent soixante-et-onze mille
trois cent soixante-huit dinars et quatre-vingt-treize centimes
(4.727.474.771.368,93 DA) pour les dépenses de
fonctionnement, répartis par ministère conformément au
tableau « B » annexé à la présente loi ;
— Deux  mille  six  cent  douze  milliards  six  cent
quatre-vingt-huit   millions   cinq   cent   vingt-deux   mille
deux cent soixante-douze dinars et huit centimes
(2.612.688.522.272,08 DA) pour les dépenses d’équipement
(concours définitifs), répartis par secteur conformément au
tableau « C » annexé à la présente loi ;
— Trois milliards deux cent quatre-vingt-six millions trois
cent vingt-cinq mille quarante-six dinars et seize centimes
(3.286.325.046,16 DA) pour les dépenses imprévues.
Art. 3. — Le déficit définitif au titre des opérations
budgétaires pour l’exercice 2020, à affecter à l’avoir et
découvert du Trésor, s’élève à deux mille cent soixante
milliards quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent soixante-
dix-sept mille cinq cent cinq dinars et dix-sept centimes
(2.160.098.577.505,17 DA).
Art. 4. — Les profits des comptes spéciaux du Trésor
apurés ou clôturés enregistrés au 31 décembre 2020, dont le
montant s’élève à huit cent trente-deux milliards trois cent
cinquante-quatre millions six cent soixante-et-un mille cent
quatre-vingt-dix-huit dinars et quatre-vingt-quatre centimes
(832.354.661.198,84 DA) sont affectés au compte de l’avoir
et découvert du Trésor.
Art. 5. — Les variations nettes à affecter à l’avoir et
découvert du Trésor pour l’exercice 2020 s’élèvent à :
— Six cent cinquante-et-un milliards huit cent cinquante-
neuf millions soixante-dix mille neuf cent quinze dinars et
vingt-deux centimes (651.859.070.915,22 DA) au titre de la
variation négative nette des soldes des comptes spéciaux du
Trésor ;
— Cent quatorze milliards cinq cent cinquante-sept
millions cent cinquante-deux mille huit cent dix-huit dinars
et trente-trois centimes (114.557.152.818,33 DA) au titre de
la variation positive nette des soldes des comptes
d’emprunts.
Art. 6. — Le découvert global à porter à l’avoir et
découvert du trésor au titre de l’exercice 2020 est fixé à mille
huit cent soixante-cinq milliards quarante-cinq millions huit
cent trente-quatre mille quatre cent trois dinars et vingt-deux
centimes (1.865.045.834.403,22 DA).
Art. 7. — La présente loi sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril
2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 12 Chaoual 1444
2 mai 2023 21
RECETTES DE L’ETAT
1. RESSOURCES ORDINAIRES :
1.1. Recettes fiscales :
201.001 - Produit des contributions
directes
201.002  -  Produit  de  l'enregistrement
et du timbre
201.003  -  Produit  des  impôts  divers
sur les affaires
(dont TV A sur les produits importés)
201.004 - Produit des contributions
indirectes
201.005  -  Produit  des  douanes
Sous-total (1)
1.2. Recettes ordinaires :
201.006 - Produit et revenus des
domaines
201.007 - Produits divers du budget
201.008 - Recettes d'ordre
Sous-total (2)
1.3. Autres recettes :
Autres recettes
Sous-total (3)
Total des ressources ordinaires
2. FISCALITE PETROLIERE :
201.011 - Fiscalité pétrolière
TOTAL GENERAL DES RECETTES
PREVISIONS LF
COMPLEMENTAIRE
1 308 838 000 000,00
86 136 000 000,00
1 109 051 000 000,00
433 806 000 000,00
28 459 000 000,00
326 108 000 000,00
2 858 592 000 000,00
35 047 000 000,00
174 436 000 000,00
50 000 000,00
209 533 000 000,00
933 000 000 000,00
933 000 000 000,00
4 001 125 000 000,00
1 394 710 000 000,00
5 395 835 000 000,00
1 204 511 367 451,59
72 674 666 954,31
1 060 095 473 887,86
462 704 044 415,19
6 193 128 681,10
338 749 883 566,91
2 682 224 520 541,77
46 819 137 894,89
138 415 392 464,07
27 264 282,00
185 261 794 640,96
921 154 535 999,27
921 154 535 999,27
3 788 640 851 182,00
1 394 710 190 000,00
5 183 351 041 182,00
-104 326 632 548,41
-13 461 333 045,69
- 48 955 526 112,14
28 898 044 415,19
-22 265 871 318,90
12 641 883 566,91
-176 367 479 458,23
11 772 137 894,89
-36 020 607 535,93
-22 735 718,00
-24 271 205 359,04
-11 845 464 000,73
-11 845 464 000,73
-212 484 148 818,00
190 000,00
-212 483 958 818,00
REALISATIONS REAL
EN %
92,03
84,37
95,59
106,66
21,76
103,88
93,83
133,59
79,35
54,53
88,42
98,73
98,73
94,69
100,00
96,06
ECART
EN V ALEUR EN %
- 7,97
- 15,63
- 4,41
6,66
- 78,24
3,88
-6,17
33,59
- 20,65
- 45,47
- 11,58
- 1,27
- 1,27
- 5,31
0,00
- 3,94
RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET DE L’ETAT POUR 2020
ETAT « A »
EN DA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 12 Chaoual 1444
2 mai 202322
Ministères
Taux de
consom-
mation
(%)
82,69
86,16
97,44
97,47
95,59
94,63
93,02
97,81
98,00
96,83
98,33
95,79
97,32
86,01
86,79
90,96
94,77
61,47
—
98,93
60,10
118,72
78,29
98,36
88,06
87,53
80,32
99,51
94,99
92,48
83,63
66,09
12,20
12,21
96,97
90,72
96,61
CREDITS 2020
V otés
8 273 807 000,00
4 326 911 000,00
1 230 330 000 000,00
38 383 000 000,00
431 994 418 000,00
77 529 605 000,00
86 615 374 000,00
59 844 836 000,00
230 754 424 000,00
25 360 349 000,00
724 681 708 000,00
364 283 132 000,00
49 936 401 000,00
14 903 360 000,00
2 304 381 000,00
36 518 016 000,00
82 173 251 000,00
4 685 200 000,00
225 179 207 000,00
—
—
16 238 221 000,00
17 527 751 000,00
18 360 897 000,00
24 655 965 000,00
13 685 429 000,00
3 117 974 000,00
408 282 838 000,00
197 595 537 000,00
223 629 000,00
2 108 927 000,00
—
—
—
4 399 874 548 000,00
493 564 547 000,00
4 893 439 095 000,00
Révisés Consommés
12 009 005 000,00
4 835 886 000,00
1 233 337 160 000,00
40 232 701 000,00
527 889 777 000,00
79 257 392 000,00
86 940 602 000,00
59 844 836 000,00
230 809 424 000,00
26 375 249 000,00
742 941 608 000,00
364 283 132 000,00
50 445 846 000,00
14 903 360 000,00
2 492 035 000,00
38 164 736 000,00
82 173 251 000,00
7 783 600 000,00
—
237 382 001 500,00
876 183 500, 00
16 736 423 000,00
17 527 751 000,00
23 194 797 000,00
24 655 965 000,00
13 747 649 000,00
3 117 974 000,00
469 699 912 000,00
197 637 344 000,00
223 629 000,00
2 334 927 000,00
13 082 000,00
20 200 000,00
20 400 000,00
4  611 907  838  000,00
281 531 257 000,00
4  893 439  095  000,00
9 930 615 011,85
4 166 458 315,14
1 201 705 104 169,19
39 215 774 906,97
504 600 029 643,35
75 003 717 876,47
80 876 356 011,00
58 536 949 906,57
226 188 119 578,67
25 539 620 937,85
730 565 716 564,53
348 932 389 463,17
49 092 105 680,47
12 818 804 992,06
2 162 730 228,19
34 716 498 029,09
77 875 051 241,98
4 784 962 802,85
—
234 844 173 015,65
526 599 568,21
19 869 413 673,44
13 722 091 433,53
22 814 432 810,59
21 713 088 176,29
12 033 745 034,92
2 504 268 697,06
467 412 398 285,50
187 739 486 509,67
206 810 600,60
1 952 717 175,90
8 645 308,66
2 463 462,08
2 490 916,93
4 472 063 830 028,43
255 410 941 340,50
4 727 474 771 368,93
Ecarts
en valeur
(rév-consom)
Présidenc

Résumé

Texte source

loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au
4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour
2020 ;
Après consultation de la Cour des comptes ;
Après avis du Conseil d’Etat ;
Après adoption par le Parlement ;
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er. — Le montant des recettes, produits et revenus
applicables aux dépenses définitives du budget général de
l’Etat, enregistré au 31 décembre 2020, s’élève à cinq mille
cent quatre-vingt-trois milliards trois cent cinquante-et-un
millions quarante-et-un mille cent quatre-vingt-deux dinars
(5.183.351.041.182,00 DA), conformément à la répartition
par nature objet du tableau « A » annexé à la présente loi.
Art. 2. — Les résultats définitifs des dépenses du budget
général de l’Etat, au titre de l’exercice 2020, sont arrêtés à
la somme de sept mille trois cent quarante-trois milliards
quatre cent quarante-neuf millions six cent dix-huit mille six
cent quatre-vingt-sept dinars et dix-sept centimes
(7.343.449.618.687,17 DA), dont :
— Quatre mille sept cent vingt-sept milliards quatre cent
soixante quatorze millions sept cent soixante-et-onze mille
trois cent soixante-huit dinars et quatre-vingt-treize centimes
(4.727.474.771.368,93 DA) pour les dépenses de
fonctionnement, répartis par ministère conformément au
tableau « B » annexé à la présente loi ;
— Deux  mille  six  cent  douze  milliards  six  cent
quatre-vingt-huit   millions   cinq   cent   vingt-deux   mille
deux cent soixante-douze dinars et huit centimes
(2.612.688.522.272,08 DA) pour les dépenses d’équipement
(concours définitifs), répartis par secteur conformément au
tableau « C » annexé à la présente loi ;
— Trois milliards deux cent quatre-vingt-six millions trois
cent vingt-cinq mille quarante-six dinars et seize centimes
(3.286.325.046,16 DA) pour les dépenses imprévues.
Art. 3. — Le déficit définitif au titre des opérations
budgétaires pour l’exercice 2020, à affecter à l’avoir et
découvert du Trésor, s’élève à deux mille cent soixante
milliards quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent soixante-
dix-sept mille cinq cent cinq dinars et dix-sept centimes
(2.160.098.577.505,17 DA).
Art. 4. — Les profits des comptes spéciaux du Trésor
apurés ou clôturés enregistrés au 31 décembre 2020, dont le
montant s’élève à huit cent trente-deux milliards trois cent
cinquante-quatre millions six cent soixante-et-un mille cent
quatre-vingt-dix-huit dinars et quatre-vingt-quatre centimes
(832.354.661.198,84 DA) sont affectés au compte de l’avoir
et découvert du Trésor.
Art. 5. — Les variations nettes à affecter à l’avoir et
découvert du Trésor pour l’exercice 2020 s’élèvent à :
— Six cent cinquante-et-un milliards huit cent cinquante-
neuf millions soixante-dix mille neuf cent quinze dinars et
vingt-deux centimes (651.859.070.915,22 DA) au titre de la
variation négative nette des soldes des comptes spéciaux du
Trésor ;
— Cent quatorze milliards cinq cent cinquante-sept
millions cent cinquante-deux mille huit cent dix-huit dinars
et trente-trois centimes (114.557.152.818,33 DA) au titre de
la variation positive nette des soldes des comptes
d’emprunts.
Art. 6. — Le découvert global à porter à l’avoir et
découvert du trésor au titre de l’exercice 2020 est fixé à mille
huit cent soixante-cinq milliards quarante-cinq millions huit
cent trente-quatre mille quatre cent trois dinars et vingt-deux
centimes (1.865.045.834.403,22 DA).
Art. 7. — La présente loi sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril
2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 12 Chaoual 1444
2 mai 2023 21
RECETTES DE L’ETAT
1. RESSOURCES ORDINAIRES :
1.1. Recettes fiscales :
201.001 - Produit des contributions
directes
201.002  -  Produit  de  l'enregistrement
et du timbre
201.003  -  Produit  des  impôts  divers
sur les affaires
(dont TV A sur les produits importés)
201.004 - Produit des contributions
indirectes
201.005  -  Produit  des  douanes
Sous-total (1)
1.2. Recettes ordinaires :
201.006 - Produit et revenus des
domaines
201.007 - Produits divers du budget
201.008 - Recettes d'ordre
Sous-total (2)
1.3. Autres recettes :
Autres recettes
Sous-total (3)
Total des ressources ordinaires
2. FISCALITE PETROLIERE :
201.011 - Fiscalité pétrolière
TOTAL GENERAL DES RECETTES
PREVISIONS LF
COMPLEMENTAIRE
1 308 838 000 000,00
86 136 000 000,00
1 109 051 000 000,00
433 806 000 000,00
28 459 000 000,00
326 108 000 000,00
2 858 592 000 000,00
35 047 000 000,00
174 436 000 000,00
50 000 000,00
209 533 000 000,00
933 000 000 000,00
933 000 000 000,00
4 001 125 000 000,00
1 394 710 000 000,00
5 395 835 000 000,00
1 204 511 367 451,59
72 674 666 954,31
1 060 095 473 887,86
462 704 044 415,19
6 193 128 681,10
338 749 883 566,91
2 682 224 520 541,77
46 819 137 894,89
138 415 392 464,07
27 264 282,00
185 261 794 640,96
921 154 535 999,27
921 154 535 999,27
3 788 640 851 182,00
1 394 710 190 000,00
5 183 351 041 182,00
-104 326 632 548,41
-13 461 333 045,69
- 48 955 526 112,14
28 898 044 415,19
-22 265 871 318,90
12 641 883 566,91
-176 367 479 458,23
11 772 137 894,89
-36 020 607 535,93
-22 735 718,00
-24 271 205 359,04
-11 845 464 000,73
-11 845 464 000,73
-212 484 148 818,00
190 000,00
-212 483 958 818,00
REALISATIONS REAL
EN %
92,03
84,37
95,59
106,66
21,76
103,88
93,83
133,59
79,35
54,53
88,42
98,73
98,73
94,69
100,00
96,06
ECART
EN V ALEUR EN %
- 7,97
- 15,63
- 4,41
6,66
- 78,24
3,88
-6,17
33,59
- 20,65
- 45,47
- 11,58
- 1,27
- 1,27
- 5,31
0,00
- 3,94
RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET DE L’ETAT POUR 2020
ETAT « A »
EN DA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 12 Chaoual 1444
2 mai 202322
Ministères
Taux de
consom-
mation
(%)
82,69
86,16
97,44
97,47
95,59
94,63
93,02
97,81
98,00
96,83
98,33
95,79
97,32
86,01
86,79
90,96
94,77
61,47
—
98,93
60,10
118,72
78,29
98,36
88,06
87,53
80,32
99,51
94,99
92,48
83,63
66,09
12,20
12,21
96,97
90,72
96,61
CREDITS 2020
V otés
8 273 807 000,00
4 326 911 000,00
1 230 330 000 000,00
38 383 000 000,00
431 994 418 000,00
77 529 605 000,00
86 615 374 000,00
59 844 836 000,00
230 754 424 000,00
25 360 349 000,00
724 681 708 000,00
364 283 132 000,00
49 936 401 000,00
14 903 360 000,00
2 304 381 000,00
36 518 016 000,00
82 173 251 000,00
4 685 200 000,00
225 179 207 000,00
—
—
16 238 221 000,00
17 527 751 000,00
18 360 897 000,00
24 655 965 000,00
13 685 429 000,00
3 117 974 000,00
408 282 838 000,00
197 595 537 000,00
223 629 000,00
2 108 927 000,00
—
—
—
4 399 874 548 000,00
493 564 547 000,00
4 893 439 095 000,00
Révisés Consommés
12 009 005 000,00
4 835 886 000,00
1 233 337 160 000,00
40 232 701 000,00
527 889 777 000,00
79 257 392 000,00
86 940 602 000,00
59 844 836 000,00
230 809 424 000,00
26 375 249 000,00
742 941 608 000,00
364 283 132 000,00
50 445 846 000,00
14 903 360 000,00
2 492 035 000,00
38 164 736 000,00
82 173 251 000,00
7 783 600 000,00
—
237 382 001 500,00
876 183 500, 00
16 736 423 000,00
17 527 751 000,00
23 194 797 000,00
24 655 965 000,00
13 747 649 000,00
3 117 974 000,00
469 699 912 000,00
197 637 344 000,00
223 629 000,00
2 334 927 000,00
13 082 000,00
20 200 000,00
20 400 000,00
4  611 907  838  000,00
281 531 257 000,00
4  893 439  095  000,00
9 930 615 011,85
4 166 458 315,14
1 201 705 104 169,19
39 215 774 906,97
504 600 029 643,35
75 003 717 876,47
80 876 356 011,00
58 536 949 906,57
226 188 119 578,67
25 539 620 937,85
730 565 716 564,53
348 932 389 463,17
49 092 105 680,47
12 818 804 992,06
2 162 730 228,19
34 716 498 029,09
77 875 051 241,98
4 784 962 802,85
—
234 844 173 015,65
526 599 568,21
19 869 413 673,44
13 722 091 433,53
22 814 432 810,59
21 713 088 176,29
12 033 745 034,92
2 504 268 697,06
467 412 398 285,50
187 739 486 509,67
206 810 600,60
1 952 717 175,90
8 645 308,66
2 463 462,08
2 490 916,93
4 472 063 830 028,43
255 410 941 340,50
4 727 474 771 368,93
Ecarts
en valeur
(rév-consom)
Présidenc