Décret exécutifJO n° 29/2023·2 janvier 2023

décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

ministre de la jeunesse et

Résumé

décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l'Etat par la loi de finances pour…

Texte source

décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et
des sports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre
du budget de l'Etat par la loi de finances pour 2023,
un  montant  de  trois  cent  quarante-huit  millions  trois
cent mille dinars (348.300.000 DA), en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la
dotation  « montant  non  assigné »,  imputable  au  titre
« dépenses imprévues » géré par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, au titre de l’année 2023, un montant
de trois cent quarante-huit millions trois cent mille dinars
(348.300.000 DA), en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable au portefeuille de
programmes du ministère de la jeunesse et des sports,
programme « Sports », sous-programme « Jeunes talents,
sports d'élite et de haut niveau », titre 3 « Dépenses
d'investissement ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril
2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 12 Chaoual 1444
2 mai 2023 25

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et
des sports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre
du budget de l'Etat par la loi de finances pour 2023,
un  montant  de  trois  cent  quarante-huit  millions  trois
cent mille dinars (348.300.000 DA), en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la
dotation  « montant  non  assigné »,  imputable  au  titre
« dépenses imprévues » géré par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, au titre de l’année 2023, un montant
de trois cent quarante-huit millions trois cent mille dinars
(348.300.000 DA), en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable au portefeuille de
programmes du ministère de la jeunesse et des sports,
programme « Sports », sous-programme « Jeunes talents,
sports d'élite et de haut niveau », titre 3 « Dépenses
d'investissement ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril
2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 12 Chaoual 1444
2 mai 2023 25