décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ;

décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442
correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du
ministre de l'énergie et des mines ;
Vu  l'acte  d'attribution  n° 2/2022 du 17 juillet 2022
portant    octroi    par    ALNAFT à la société nationale
« SONATRACH-Spa » et les sociétés « Occidental Of Algeria
LLC », « TotalEnergies E&P Algérie » et « Eni Algeria
Exploration B.V . », le droit d'exercer des activités d'exploitation
d'hydrocarbures à l'intérieur du périmètre dénommé « Berkine »,
à travers la conclusion d'un contrat d'hydrocarbures ;
Vu le contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le
périmètre dénommé « Berkine », conclu à Alger, le 19 juillet
2022 entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les
sociétés « Occidental Of Algeria LLC », « TotalEnergies
E&P Algérie » et « Eni Algeria Exploration B.V . » ;
Le Conseil des ministres entendu ;
Décrète :
Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat
pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre
dénommé « Berkine », conclu à Alger, le 19 juillet 2022 entre
la   société   nationale   « SONATRACH-SPA »   et   les
sociétés « Occidental Of Algeria LLC », « TotalEnergies
E&P Algérie » et « Eni Algeria Exploration B.V . ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au  Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1444 correspondant au
25 avril 2023
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 mettant fin à des fonctions à la
Présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant
au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions à la Présidence
de la République, exercées par MM. :
 — Brahim Sadok, directeur d'études ;
 — Moulay Abdelaaziz Hadou, chargé d'études et de
synthèse ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux.
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Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant
au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de
cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux, exercées
par M. Arezki Si Hadj Mohand.
Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'un chargé
d'études et de synthèse au ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études
et de synthèse au ministère de la justice, exercées par
M. Abdelaziz Boudraa, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
général du domaine national au ministère des
finances.
————
Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant
au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur
général du domaine national au ministère des finances,
exercées par M. Djamal Kheznadji.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3013 Chaoual 1444
3 mai 2023 19
Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur
à l'inspection générale des services des douanes.
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Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant
au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur à
l'inspection générale des services des douanes, exercées par
M. Abdenour Haddadou, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 mettant fin aux fonctions du recteur
de l'université de Sidi Bel Abbès.
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Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de recteur de l'université
de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Abdenbi Mimouni.
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Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'école nationale supérieure en statistique et en
économie appliquée.
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Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant
au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'école nationale supérieure en statistique et en économie
appliquée, exercées par M. Ahmed Zakane, appelé à exercer
une autre fonction.
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Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 mettant fin aux fonctions de la
secrétaire générale de l'ex-ministère de l'industrie
pharmaceutique.
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Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant
au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
générale de l'ex-ministère de l'industrie pharmaceutique,
exercées par Mme. Drifa Ouafa Khoudir, appelée à exercer
une autre fonction.
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Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 mettant fin aux fonctions du haut
commissaire au développement de la steppe.
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Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant
au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de haut
commissaire au développement de la steppe, exercées par
M. Mustapha Amedjkouh, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 mettant fin aux fonctions de la
directrice générale de la chambre algérienne de
commerce et d'industrie.
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Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant
au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice
générale de la chambre algérienne de commerce et
d'industrie, exercées par Mme. Nadera Fathi.
Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 mettant fin aux fonctions du secrétaire
général du Haut conseil islamique.
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Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant
au 23 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
général du Haut conseil islamique, exercées par
M. Boumediène Bouzid.
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Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 portant nomination à la Présidence de
la République.
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Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant
au 23 avril 2023, sont nommés à la Présidence de la
République, MM. :
 — Brahim Sadok, chargé de mission ;
 — Moulay Abdelaaziz Hadou, directeur d'études.
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Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 portant nomination d'une chargée
d'études et de synthèse aux services du médiateur
de la République.
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Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant
au 23 avril 2023, Mme. Bahia Seba est nommée chargée
d'études et de synthèse aux services du médiateur de la
République.
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Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 portant nomination du directeur de
l'administration des moyens à l’Académie algérienne
des sciences et des technologies.
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Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant
au 23 avril 2023, M. Mourad Amarouche est nommé
directeur de l'administration des moyens à l’Académie algérienne
des sciences et des technologies.
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Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 portant nomination d'un sous-directeur
à l’Académie algérienne des sciences et des
technologies.
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Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant
au 23 avril 2023, M. Abdelghani Baouche est nommé
sous-directeur des systèmes de l'informatique à l’Académie
algérienne des sciences et des technologies.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 13 Chaoual 1444
3 mai 202320
Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 portant nomination du chef de cabinet
du ministre de la justice, garde des sceaux.
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Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant
au 23 avril 2023, M. Abdelaziz Boudraa est nommé chef de
cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux.
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Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 portant nomination à l’école s