Décret présidentielJO n° 30/2023·25 avril 2023

Décret présidentiel n° 23-176 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures

ministre de l'énergie et des mines,

Résumé

Décret présidentiel n° 23-176 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Berkine », conclu à Alger, le 19 juillet 2022 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « Occidental Of Algeria LLC », « TotalEnergies E&P Algérie » et « Eni Algeria Exploration B.V . ». ———— Le Président de la République,…

Texte source

Décret présidentiel n° 23-176 du 5 Chaoual 1444
correspondant au 25 avril 2023 portant approbation
du contrat pour l'exploitation   des hydrocarbures
sur   le   périmètre   dénommé   « Berkine », conclu à
Alger,  le  19  juillet  2022  entre  la  société  nationale
« SONATRACH-SPA »  et   les   sociétés   « Occidental
Of  Algeria  LLC »,   « TotalEnergies E&P Algérie »
et « Eni Algeria Exploration B.V . ».
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la