décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organe

décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438
correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et
les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organe
national de la protection et de la promotion de l'enfance ;
Vu l'arrêté du 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au
février 2013 fixant les attributions et la composition de la
commission nationale et des comités de wilayas de
coordination, de préparation, du suivi et de l'évaluation de la
campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
ainsi que leurs organisation et fonctionnement ;
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre
des finances
Laziz FAID
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19 Chaoual 1444
9 mai 202322
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter
les dispositions des articles 5 et 14 de l’arrêté du 4 Rabie
Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 fixant les
attributions et la composition de la commission nationale et
des comités de wilayas de coordination, de préparation, du
suivi et de l'évaluation de la campagne des centres de
vacances et de loisirs pour jeunes ainsi que leurs organisation
et fonctionnement, comme suit :
« Art. 5. — La commission nationale, présidée par le
ministre de la jeunesse et des sports ou son représentant,
comprend :
—   (sans changement)   ;
— le représentant du ministre des affaires étrangères et de
la communauté nationale à l'étranger ;
—   (sans changement)   ;
— le représentant du ministre des finances ;
—   (sans changement jusqu'à) de l'artisanat ;
— le représentant de la ministre de la culture et des arts ;
— le représentant de la direction générale de la jeunesse ;
— le représentant du Conseil supérieur de la jeunesse ;
— le représentant de l'observatoire national de la société
civile ;
— le représentant de l'agence nationale des loisirs de la
jeunesse ;
— le représentant de l'organe national de la protection et
de la promotion de l'enfance ;
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 14. — Le comité de wilaya, présidé par le wali ou
son représentant, est composé :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— du directeur de l'administration locale à la wilaya ou
son représentant ;
—   (sans changement jusqu'à)
de l'artisanat ou son représentant ;
— du directeur de la culture ou son représentant ;
  (le reste sans changement)   ».
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1444 correspondant au
mars 2023.
Abderrahmane HAMMAD.
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