loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé. Toute référence dans les procédures judiciaires en cours, à l’article

loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439
correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé. Toute
référence dans les procédures judiciaires en cours, à l’article
abrogé, est remplacée par la référence aux articles 17 et
de la présente loi.
Art. 14. — La présente loi sera publiée au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1444 correspondant au 7 mai
2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3219 Chaoual 1444
9 mai 2023 17
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
régional des douanes de Tlemcen.
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Par décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur régional
des douanes de Tlemcen, exercées par M. Abderrezak
Sandali, appelé à réintégrer son grade d’origine.
———— H————
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs
à la direction générale de la recherche scientifique
et du développement technologique au ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique. ————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs à la
direction générale de la recherche scientifique et du
développement technologique au ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
exercées par MM. :
— Hacène Kazed, directeur du développement et des
services scientifiques et techniques ;
— Dahbi Toumi, directeur de l’administration et du
financement de la recherche scientifique et du
développement technologique ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs
de la culture de wilayas.
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Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la
culture des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Tahar Aries, à la wilaya de Souk Ahras ;
— Youcef Brihi, à la wilaya de Mila ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de
Médéa. ————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Médéa,
exercées par M. Zakaria Beliouz, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’une chef
d’études au ministère des relations avec le
Parlement.
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la
division du suivi des procédures législatives et des affaires
juridiques au ministère des relations avec le Parlement,
exercées par Mme. Siham Belkacem, appelée à exercer une
autre fonction.
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Décret  exécutif  du  12  Chaoual  1444  correspondant
au  2  mai  2023  mettant  fin  aux  fonctions  de
la    directrice   de   la    maîtrise   de   l’énergie   à
l’ex-ministère  de   la transition énergétique et des
énergies renouvelables.
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice de la
maîtrise de l’énergie à l’ex-ministère de la transition
énergétique et des énergies renouvelables, exercées par
Mme. Nacima Rachedi, appelée à exercer une autre
fonction.
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Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 mettant fin à des fonctions aux services
de l’ex-ministre délégué auprès du Premier
ministre, chargé de l’économie de la connaissance
et des start-up.
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions aux services de l’ex-
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de
l’économie de la connaissance et des start-up, exercées par
Mme. et MM. :
— Nacima Arhab, chargée d’études et de synthèse ;
— Tarik Benbahmed, chargé d’études et de synthèse ;
— Noureddine Ouadah, directeur des start-up et des
structures d’appui ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19 Chaoual 1444
9 mai 202318
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
des affaires juridiques aux services de l’ex-ministre
délégué auprès du Premier ministre, chargé de la
micro-entreprise.
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des
affaires juridiques aux services de l’ex-ministre délégué
auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise,
exercées par M. Seyyid Nassir Addadi, appelé à exercer une
autre fonction.
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Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 portant nomination de directeurs à la
direction générale de la recherche scientifique et du
développement technologique au ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique.
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Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, sont nommés directeurs à la direction générale
de la recherche scientifique et du développement
technologique au ministère de l’enseignement supérieur et
de la recherche scientifique, MM. :
— Hacène  Kazed,  directeur  de  l’administration  et
du financement de la recherche scientifique et du
développement technologique ;
— Dahbi Toumi, directeur du développement et des
services scientifiques et techniques.
———— H————
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 portant nom ination de directeurs de la
culture aux wilayas.
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, sont nommés directeurs de la culture aux
wilayas suivantes, MM. :
— Youcef Brihi, à la wilaya de Souk Ahras ;
— Tahar Aries, à la wilaya de Mila.
———— H————
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 portant nomination du directeur de
l’action  sociale  et  de  la  solidarité  à  la  wilaya
d’Oran.
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Par  décret  exécutif  du  12  Chaoual  1444  correspondant
au  2  mai  2023,  M.  Zakaria  Beliouz  est  nommé  directeur
de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya d’Oran.
Décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4  mai  2023  portant  nomination  au  ministère
du commerce et de la promotion des exportations.
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Par décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023, sont nommés au ministère du commerce et de
la promotion des exportations, MM. :
— Amine Amara, chargé d’études et de synthèse ;
— Yassine Tidjini, sous-directeur de la normalisation des
produits industriels.
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Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 portant nomination d’une directrice
d’études au ministère des relations avec le
Parlement.
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Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, Mme. Siham Belkacem est nommée directrice
d’études à la division de la coopération et des études au
ministère des relations avec le Parlement.
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Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 portant nomination au ministère de
l’économie de la connaissance, des start-up et des
micro-entreprises.
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2  mai  2023,  sont  nommés  au  ministère  de  l’économie
de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises,
Mmes. et MM. :
— Nacima Arhab, chargée d’études et de synthèse ;
— Nacima Rachedi, chargée d’études et de synthèse ;
— Tarik Benbahmed, chargé d’études et de synthèse ;
— Noureddine Ouadah, directeur des start-up et des
structures d’appui ;
— Seyyid Nassir Addadi, directeur de l’administration
générale.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3219 Chaoual 1444
9 mai 2023 19
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE