Décret exécutifJO n° 33/2023·7 juillet 2021

décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

ministre des finances, tous actes et

Résumé

décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du personnel à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère…

Texte source

décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du
Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443
correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de
Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du personnel à la
direction générale du Trésor et de la gestion comptable des
opérations financières de l'Etat au ministère des finances ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du
personnel à la direction générale du Trésor et de la gestion
comptable des opérations financières de l'Etat, à l'effet de
signer au nom du ministre des finances, tous actes et
décisions à l'exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1444 correspondant au
25 avril 2023.
Laziz FAID.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 21 Chaoual 1444
11 mai 202322
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars
2023 modifiant l'arrêté du 25 Joumada El Oula
1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination des membres du conseil d'administration
de l'office algérien interprofessionnel des céréales
(O.A.I.C).
————
Par arrêté du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars
2023, l'arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au
30 décembre 2021 portant nomination des membres du
conseil d'administration de l'office algérien interprofessionnel
des céréales (O.A.I.C), est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Khaled Djaaboub, représentant du ministre chargé de
l'intérieur ;
  (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DES RELATIONS
A VEC LE PARLEMENT
Arrêté du 6 Ramadhan 1444 correspondant au 28 mars
2023 portant constitution de la commission de recours
compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du
ministère des relations avec le Parlement.
————
La ministre des relations avec le Parlement,
Vu l'

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du
Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443
correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de
Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du personnel à la
direction générale du Trésor et de la gestion comptable des
opérations financières de l'Etat au ministère des finances ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du
personnel à la direction générale du Trésor et de la gestion
comptable des opérations financières de l'Etat, à l'effet de
signer au nom du ministre des finances, tous actes et
décisions à l'exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1444 correspondant au
25 avril 2023.
Laziz FAID.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 21 Chaoual 1444
11 mai 202322
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars
2023 modifiant l'arrêté du 25 Joumada El Oula
1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination des membres du conseil d'administration
de l'office algérien interprofessionnel des céréales
(O.A.I.C).
————
Par arrêté du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars
2023, l'arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au
30 décembre 2021 portant nomination des membres du
conseil d'administration de l'office algérien interprofessionnel
des céréales (O.A.I.C), est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Khaled Djaaboub, représentant du ministre chargé de
l'intérieur ;
  (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DES RELATIONS
A VEC LE PARLEMENT
Arrêté du 6 Ramadhan 1444 correspondant au 28 mars
2023 portant constitution de la commission de recours
compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du
ministère des relations avec le Parlement.
————
La ministre des relations avec le Parlement,
Vu l'