Décret exécutifJO n° 33/2023·5 octobre 2021

décret exécutif n° 21-382 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection

ministère des travaux publics, sont abrogées

Résumé

décret exécutif n° 21-382 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics, sont abrogées. Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. JOURNAL…

Texte source

décret exécutif n° 21-382 du
28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les
missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection
générale du ministère des travaux publics, sont abrogées.
Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaoual 1444 correspondant au
8 mai 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 21 Chaoual 1444
11 mai 202320
MINISTERE DES FINANCES