décret exécutif n° 23-180 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des infrastructures de base ;

décret exécutif n° 23-180 du 18 Chaoual 1444
correspondant au 8 mai 2023 fixant les attributions du
ministre des travaux publics et des infrastructures de base ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l'autorité du ministre des travaux
publics et des infrastructures de base, l'administration
centrale du ministère des travaux publics et des
infrastructures de base, comprend :
1- Le secrétaire général : assisté de deux (2) directeurs
d'études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et
le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.
2- Le chef de cabinet : assisté de huit (8) chargés d'études
et de synthèse, chargés respectivement :
— de la préparation et de l'organisation de la participation
du ministre aux activités gouvernementales et
parlementaires ;
— de la préparation et de l'organisation des activités du
ministre, dans le domaine des relations extérieures et de la
coopération internationale ;
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre avec les organes d’information et du suivi des
doléances, des requêtes et des activités du secteur, sur les
réseaux sociaux ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 21 Chaoual 1444
11 mai 20236
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre dans le domaine des relations publiques ;
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre avec les différents organismes, associations et
partenaires socio-économiques ;
— du suivi des dossiers relatifs aux programmes de la
recherche sectorielle et de la numérisation ;
— du suivi des dossiers relatifs aux programmes
d’investissement du secteur ;
— de la préparation des bilans consolidés des activités du
secteur, du suivi et de l’évaluation des activités des
opérateurs publics.
3- L'inspection générale : dont les missions,
l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret
exécutif.
4- Les structures suivantes :
— la direction générale des infrastructures des travaux
publics ;
— la direction générale des infrastructures ferroviaires et
des transports guidés ;
— la direction générale de la planification, des ressources
et du numérique.
Art. 2. — La direction générale des infrastructures des
travaux publics, est chargée, notamment :
— de proposer les schémas directeurs et les plans de
développement, d'aménagement et d’entretien des routes
nationales et des autoroutes ;
— de préparer les éléments devant contribuer à
l’élaboration des schémas directeurs et des plans de
développement, d'aménagement et de maintenance des
infrastructures maritimes et aéroportuaires ;
— d’élaborer la politique nationale d’entretien routier et
autoroutier, de la signalisation et de la gestion du patrimoine
routier et autoroutier ;
— d’élaborer la politique nationale d’entretien des
infrastructures maritimes et aéroportuaires ;
— de superviser les activités liées à la réalisation,
à l’entretien et à l’exploitation des autoroutes ;
— de superviser les activités liées à la signalisation
maritime ;
— d’assurer la coordination et le suivi des activités des
structures placées sous son autorité ;
— de consolider une banque de données relative aux
infrastructures des travaux publics et d’en assurer la gestion.
La direction générale des infrastructures des travaux
publics comprend six (6) directions :
1- La direction de développement des infrastructures
routières, est chargée, notamment :
— de définir les actions à engager dans le cadre des
programmes annuels et pluriannuels, en matière de
construction et de développement du réseau routier ;
— de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion
et au développement de la qualité des infrastructures
routières ;
— d'initier les règles techniques en matière d'études et de
réalisation des infrastructures routières, y compris les
ouvrages d’art et les tunnels ;
— d’initier et de suivre les conventions de maîtrise
d’ouvrages déléguée de la réalisation des projets
d’infrastructures routières ;
— d’élaborer les schémas directeurs routiers.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
1.1. La sous-direction des études des infrastructures
routières, chargée, notamment :
— d’élaborer les règles techniques en matière d'études et
de réalisation des infrastructures routières, y compris les
ouvrages d’art et les tunnels ;
— d'initier, de définir et de suivre les études techniques
d’infrastructures routières, y compris les ouvrages d’art et
les tunnels, dans le cadre des programmes annuels et
pluriannuels et de veiller à leur maturation ;
— de contribuer aux travaux d'animation et de
vulgarisation technique ;
— de constituer et de tenir à jour une banque de données
relative aux études techniques d’infrastructures routières,
y compris les ouvrages d’art et les tunnels.
1.2. La sous-direction de la réalisation des
infrastructures routières, chargée, notamment :
— de définir, de suivre et d’évaluer les actions à engager
dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en
matière de construction et de développement des routes
nationales, des chemins de wilayas, des ouvrages d’art et des
tunnels ;
— d'élaborer les règles techniques en matière de
construction et de développement des routes, des ouvrages
d’art et des tunnels ;
— de suivre et d'évaluer l'exécution des programmes
d’infrastructures routières ;
— d’initier et de mettre en œuvre des programmes routiers
spécifiques de désenclavement ;
— d'établir les bilans périodiques et d'évaluer les impacts
des programmes ;
— de participer à l'élaboration des plans de transport en
relation avec les secteurs concernés.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3321 Chaoual 1444
11 mai 2023 7
2- La direction de développement des infrastructures
autoroutières, est chargée, notamment :
— de définir les actions à engager dans le cadre des
programmes annuels et pluriannuels, en matière de
construction et de développement du réseau autoroutier ;
— de proposer toute mesure nécessaire à la promotion et
au développement de la qualité des infrastructures
autoroutières ;
— de définir les règles et les conditions d’exploitation, de
maintenance et de gestion des infrastructures autoroutières ;
— d'initier les règles techniques en matière d'études et de
réalisation des infrastructures autoroutières, y compris les
ouvrages d’art et les tunnels ;
— d’initier et de suivre les conventions de maîtrise
d’ouvrages déléguée de la réalisation des projets
d’infrastructures autoroutières ;
— d’élaborer les schémas directeurs autoroutiers.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
2.1. La sous-direction des études des infrastructures
autoroutières, chargée, notamment :
— d’élaborer les règles techniques en matière d'études et
de réalisation des infrastructures autoroutières, y compris les
ouvrages d’art et les tunnels ;
— d'initier, de définir et de suivre les études techniques
d’infrastructures autoroutières, y compris les ouvrages d’art
et les tunnels, dans le cadre des programmes annuels et
pluriannuels et de veiller à leur maturation ;
— de contribuer aux travaux d'animation et de
vulgarisation technique ;
— d’élaborer les règles techniques en matière de
conception et de construction des infrastructures
autoroutières ;
— de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages
déléguée des études d’infrastructures autoroutières ;
— de constituer et de tenir à jour une banque de données
relative aux études techniques d’infrastructures
autoroutières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels.
2.2. La sous-direction de la réalisation des
infrastructures autoroutières, chargée, notamment :
— de définir, de suivre et d’évaluer les actions à engager
dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en
matière de construction et de développement des
infrastructures autoroutières et des équipements des
autoroutes ;
— d’assurer le suivi de l'exécution des différents
programmes annuels et pluriannuels, en matière de
réalisation des infrastructures autoroutières ;
— d’élaborer, de contrôler et d’évaluer l’exécution des
cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion