Décret exécutifJO n° 34/2023·21 novembre 2011

décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme

ministre de la santé, de la population et de la réforme

Résumé

décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Arrête : Article 1er. — Il est créé une commission des œuvres sociales au sein du centre hospitalo-universitaire Mustapha. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et…

Texte source

décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432
correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions
du ministre de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière ;
Arrête :
Article 1er. — Il est créé une commission des œuvres
sociales  au  sein  du  centre  hospitalo-universitaire
Mustapha.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1444 correspondant au
10 avril 2023.
Pour le ministre,
le secrétaire général
Mohamed  TALHI
MINISTERE DE L’ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES
Arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023
fixant l’organisation et le fonctionnement du comité
de sélection, de validation et de financement des
projets d'investissements créé au niveau de l'agence
de wilaya d'appui et de développement de
l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement
et le contenu des dossiers relatifs à ces projets.
————
Le  ministre  de  l'économie  de  la  connaissance,  des
start-up et des micro-entreprises,
Vu le

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432
correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions
du ministre de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière ;
Arrête :
Article 1er. — Il est créé une commission des œuvres
sociales  au  sein  du  centre  hospitalo-universitaire
Mustapha.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1444 correspondant au
10 avril 2023.
Pour le ministre,
le secrétaire général
Mohamed  TALHI
MINISTERE DE L’ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES
Arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023
fixant l’organisation et le fonctionnement du comité
de sélection, de validation et de financement des
projets d'investissements créé au niveau de l'agence
de wilaya d'appui et de développement de
l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement
et le contenu des dossiers relatifs à ces projets.
————
Le  ministre  de  l'économie  de  la  connaissance,  des
start-up et des micro-entreprises,
Vu le