Décret exécutifJO n° 34/2023·30 mai 2016

décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016 fixant l'organisation de l'école supérieure de la

ministère de la

Résumé

décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016 fixant l'organisation de l'école supérieure de la magistrature, les modalités de son fonctionnement ainsi que les conditions d'accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves-magistrats, au conseil d'administration de l'école supérieure de la magistrature : — Mamouni Tahar, premier président de la Cour suprême ; —…

Texte source

décret exécutif
n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai
2016 fixant l'organisation de l'école supérieure de la
magistrature, les modalités de son fonctionnement ainsi que
les conditions d'accès, le régime des études et les droits et
obligations des élèves-magistrats, au conseil d'administration
de l'école supérieure de la magistrature :
— Mamouni Tahar, premier président de la Cour suprême ;
— Bennaceur Mohammed, président du Conseil d'Etat ;
— Abderrahim Madjid, procureur général près la Cour
suprême ;
— Kahoul Abdelghafour, commissaire d'Etat près le
Conseil d'Etat ;
— Ghezali Kamel, président de la Cour d'Alger ;
— Otsmane Moussa, procureur général près la Cour
d'Alger ;
— Lazizi Mohamed Tayeb, directeur général des
ressources humaines au ministère de la justice ;
— Ledraa Nabila et Belkessam Fayçal, représentants du
Conseil supérieur de la magistrature ;
— Hanaya Mohammed, représentant du ministère de la
défense nationale ;
— Hattab Allel, représentant du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— Lacheb Djamila, représentante du ministre des finances ;
— Boukezatta Djamel, représentant du ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— Bourouba Samia et Bouderbala Mohammed,
représentants élus du corps des enseignants de l'école ;
— Zemouri Mohammed Zakarya, représentant élu des
élèves magistrats de l'école.
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 26 Chaoual 1444
16 mai 2023
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE

Résumé

Texte source

décret exécutif
n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai
2016 fixant l'organisation de l'école supérieure de la
magistrature, les modalités de son fonctionnement ainsi que
les conditions d'accès, le régime des études et les droits et
obligations des élèves-magistrats, au conseil d'administration
de l'école supérieure de la magistrature :
— Mamouni Tahar, premier président de la Cour suprême ;
— Bennaceur Mohammed, président du Conseil d'Etat ;
— Abderrahim Madjid, procureur général près la Cour
suprême ;
— Kahoul Abdelghafour, commissaire d'Etat près le
Conseil d'Etat ;
— Ghezali Kamel, président de la Cour d'Alger ;
— Otsmane Moussa, procureur général près la Cour
d'Alger ;
— Lazizi Mohamed Tayeb, directeur général des
ressources humaines au ministère de la justice ;
— Ledraa Nabila et Belkessam Fayçal, représentants du
Conseil supérieur de la magistrature ;
— Hanaya Mohammed, représentant du ministère de la
défense nationale ;
— Hattab Allel, représentant du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— Lacheb Djamila, représentante du ministre des finances ;
— Boukezatta Djamel, représentant du ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— Bourouba Samia et Bouderbala Mohammed,
représentants élus du corps des enseignants de l'école ;
— Zemouri Mohammed Zakarya, représentant élu des
élèves magistrats de l'école.
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 26 Chaoual 1444
16 mai 2023
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE