Décret exécutifJO n° 34/2023·11 décembre 2022

Décret exécutif n° 22-435 du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 fixant la compétence territoriale des tribunaux administratifs d’appel et des tribunaux administratifs. (Rectificatif) ————

Résumé

Décret exécutif n° 22-435 du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 fixant la compétence territoriale des tribunaux administratifs d’appel et des tribunaux administratifs. (Rectificatif) ———— JO n° 84 du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022. Page 5 : 2ème colonne — 2ème case — 3ème ligne : Au lieu de : Commune « Souk El Bagar » Lire : Commune « Sidi-Abderrahmane » (le reste…

Texte source

Décret exécutif n° 22-435 du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 fixant la compétence
territoriale des tribunaux administratifs d’appel et des tribunaux administratifs. (Rectificatif)
————
JO n° 84 du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022.
Page 5 : 2ème colonne — 2ème case — 3ème ligne :
Au lieu de : Commune « Souk El Bagar »
Lire : Commune « Sidi-Abderrahmane »
  (le reste sans changement)
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3426 Chaoual 1444
16 mai 2023
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 mettant fin à des fonctions
à l'université des sciences et de la technologie
« Houari Boumediene ».
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions à l'université des
sciences et de la technologie « Houari Boumediene »,
exercées par MM. :
— Ahmed Semri, vice-recteur chargé de la formation
supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la
recherche scientifique et la formation supérieure de
post-graduation ;
— Ammar Nechnech, doyen de la faculté de génie civil.
———— H————
Décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’une
sous-directrice à l’ex-ministère de la culture.
————
Par décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de
la conservation et de la restauration des biens culturels
immobiliers à l'ex-ministère de la culture, exercées par
Mme. Nabila Cherchali, appelée à exercer une autre
fonction.
———— H————
Décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de la culture de la wilaya de Batna.
————
Par décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
culture de la wilaya de Batna, exercées par M. Amor
Kebbour, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'information, de la communication et des
systèmes informatiques et de la documentation au
ministère de la jeunesse et des sports.
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'information, de la communication et des systèmes
informatiques et de la documentation au ministère de la
jeunesse et des sports, exercées par M. Mohamed Salim
Charifi, appelé à réintégrer son grade d'origine.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 20 Chaoual 1444 correspondant
au 10 mai 2023 mettant fin aux fonctions du chef
de la daïra d’Oum El Bouaghi.
————
Par décret présidentiel du 20 Chaoual 1444 correspondant
au 10 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de chef
de la daïra d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Saïd Khicha,
appelé à réintégrer son grade d’origine.
———— H————
Décrets exécutifs du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 mettant fin à des fonctions à l'ex-agence
nationale de développement de l'investissement.
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions à l'ex-agence
nationale de développement de l'investissement, exercées par
Mmes. et MM. :
— Chawki Kherraz, directeur des études juridiques et du
contentieux ;
— Salim Branki, directeur d'études chargé de la promotion
de l'investissement ;
— Fayçal Sadki, directeur auprès du directeur d'études
chargé des systèmes d'information et de la communication ;
— Louiza Medjdoubi, chef d'études auprès du directeur
d'études chargé des investissements directs étrangers et des
grands projets ;
— Meriem Ould-Ali, chef d'études auprès du directeur
d'études chargé de la promotion des investissements ;
— Hafida Kherabi, chef d'études auprès du directeur
d'études chargé de la promotion des investissements ;
— Samia Khetib, sous-directrice des personnels et de la
formation ;
pour suppression de structure.
————————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions à l'ex-agence
nationale de développement de l'investissement, exercées par
Mme. et M. :
— Mouna Yahiaoui, chef d'études auprès du directeur
d'études chargé des systèmes d'information et de la
communication ;
— Brahim Khaili, sous-directeur du budget et de la
comptabilité ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 26 Chaoual 1444
16 mai 2023
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
du logement promotionnel au ministère de l'habitat,
de l'urbanisme et de la ville.
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du
logement promotionnel au ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville, exercées par M. Smaïl Loumi,
appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur au ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville.
————
Par décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des
qualifications et classifications au ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville, exercées par M. Hakim Rili, appelé
à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice
générale de l'organisme de la ville nouvelle de
Bouinan.
————
Par décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice générale
de l'organisme de la ville nouvelle de Bouinan, exercées par
Mme. Leïla-Zina El Berrichi, appelée à exercer une autre
fonction.
———— H————
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des
équipements publics de la wilaya de Ouled Djellal.
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des
équipements publics de la wilaya de Ouled Djellal, exercées
par M. Noureddine Allali, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 portant nomination à l'agence
algérienne de promotion de l'investissement.
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, sont nommés à l'agence algérienne de promotion
de l'investissement, Mme. et M. :
— Mouna Yahiaoui, chef d'études auprès du directeur
d'études chargé de la digitalisation et de la gestion de la
plate-forme numérique de l'investisseur ;
— Brahim Khaili, sous-directeur du budget et de la
comptabilité.
Décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023 portant nomination du directeur de
l'institut des sciences et techniques des activités
physiques et sportives à l'université de Khemis
Miliana.
————
Par décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023, M. Belgacem Boukratem est nommé directeur
de l'institut des sciences et techniques des activités physiques
et sportives à l'université de Khemis Miliana.
———— H————
Décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023 portant nomination à l'université de
Skikda.
————
Par décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023, sont nommés à l'université de Skikda, MM. :
— Smaïne Mazouzi, vice-recteur chargé des relations
extérieures, la coopération, l'animation et la communication
et les manifestations scientifiques ;
— Rachid Tobal, doyen de la faculté des sciences sociales
et des sciences humaines.
———— H————
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 portant nomination d'un vice-recteur à
l'université des sciences et de la technologie
« Houari Boumediene ».
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 cor

Résumé

Texte source

Décret exécutif n° 22-435 du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 fixant la compétence
territoriale des tribunaux administratifs d’appel et des tribunaux administratifs. (Rectificatif)
————
JO n° 84 du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022.
Page 5 : 2ème colonne — 2ème case — 3ème ligne :
Au lieu de : Commune « Souk El Bagar »
Lire : Commune « Sidi-Abderrahmane »
  (le reste sans changement)
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3426 Chaoual 1444
16 mai 2023
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 mettant fin à des fonctions
à l'université des sciences et de la technologie
« Houari Boumediene ».
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions à l'université des
sciences et de la technologie « Houari Boumediene »,
exercées par MM. :
— Ahmed Semri, vice-recteur chargé de la formation
supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la
recherche scientifique et la formation supérieure de
post-graduation ;
— Ammar Nechnech, doyen de la faculté de génie civil.
———— H————
Décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’une
sous-directrice à l’ex-ministère de la culture.
————
Par décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de
la conservation et de la restauration des biens culturels
immobiliers à l'ex-ministère de la culture, exercées par
Mme. Nabila Cherchali, appelée à exercer une autre
fonction.
———— H————
Décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de la culture de la wilaya de Batna.
————
Par décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
culture de la wilaya de Batna, exercées par M. Amor
Kebbour, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'information, de la communication et des
systèmes informatiques et de la documentation au
ministère de la jeunesse et des sports.
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'information, de la communication et des systèmes
informatiques et de la documentation au ministère de la
jeunesse et des sports, exercées par M. Mohamed Salim
Charifi, appelé à réintégrer son grade d'origine.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 20 Chaoual 1444 correspondant
au 10 mai 2023 mettant fin aux fonctions du chef
de la daïra d’Oum El Bouaghi.
————
Par décret présidentiel du 20 Chaoual 1444 correspondant
au 10 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de chef
de la daïra d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Saïd Khicha,
appelé à réintégrer son grade d’origine.
———— H————
Décrets exécutifs du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 mettant fin à des fonctions à l'ex-agence
nationale de développement de l'investissement.
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions à l'ex-agence
nationale de développement de l'investissement, exercées par
Mmes. et MM. :
— Chawki Kherraz, directeur des études juridiques et du
contentieux ;
— Salim Branki, directeur d'études chargé de la promotion
de l'investissement ;
— Fayçal Sadki, directeur auprès du directeur d'études
chargé des systèmes d'information et de la communication ;
— Louiza Medjdoubi, chef d'études auprès du directeur
d'études chargé des investissements directs étrangers et des
grands projets ;
— Meriem Ould-Ali, chef d'études auprès du directeur
d'études chargé de la promotion des investissements ;
— Hafida Kherabi, chef d'études auprès du directeur
d'études chargé de la promotion des investissements ;
— Samia Khetib, sous-directrice des personnels et de la
formation ;
pour suppression de structure.
————————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions à l'ex-agence
nationale de développement de l'investissement, exercées par
Mme. et M. :
— Mouna Yahiaoui, chef d'études auprès du directeur
d'études chargé des systèmes d'information et de la
communication ;
— Brahim Khaili, sous-directeur du budget et de la
comptabilité ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 26 Chaoual 1444
16 mai 2023
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
du logement promotionnel au ministère de l'habitat,
de l'urbanisme et de la ville.
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du
logement promotionnel au ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville, exercées par M. Smaïl Loumi,
appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur au ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville.
————
Par décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des
qualifications et classifications au ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville, exercées par M. Hakim Rili, appelé
à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice
générale de l'organisme de la ville nouvelle de
Bouinan.
————
Par décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice générale
de l'organisme de la ville nouvelle de Bouinan, exercées par
Mme. Leïla-Zina El Berrichi, appelée à exercer une autre
fonction.
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Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des
équipements publics de la wilaya de Ouled Djellal.
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Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des
équipements publics de la wilaya de Ouled Djellal, exercées
par M. Noureddine Allali, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 portant nomination à l'agence
algérienne de promotion de l'investissement.
————
Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023, sont nommés à l'agence algérienne de promotion
de l'investissement, Mme. et M. :
— Mouna Yahiaoui, chef d'études auprès du directeur
d'études chargé de la digitalisation et de la gestion de la
plate-forme numérique de l'investisseur ;
— Brahim Khaili, sous-directeur du budget et de la
comptabilité.
Décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023 portant nomination du directeur de
l'institut des sciences et techniques des activités
physiques et sportives à l'université de Khemis
Miliana.
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Par décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023, M. Belgacem Boukratem est nommé directeur
de l'institut des sciences et techniques des activités physiques
et sportives à l'université de Khemis Miliana.
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Décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023 portant nomination à l'université de
Skikda.
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Par décret exécutif du 14 Chaoual 1444 correspondant au
4 mai 2023, sont nommés à l'université de Skikda, MM. :
— Smaïne Mazouzi, vice-recteur chargé des relations
extérieures, la coopération, l'animation et la communication
et les manifestations scientifiques ;
— Rachid Tobal, doyen de la faculté des sciences sociales
et des sciences humaines.
———— H————
Décret exécutif du 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023 portant nomination d'un vice-recteur à
l'université des sciences et de la technologie
« Houari Boumediene ».
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Par décret exécutif du 12 Chaoual 1444 cor