décret exécutif n° 23-16 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 23-16 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre de  l'éducation
nationale ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la
loi de finances pour 2023, un montant de quarante-sept
millions huit cent quatre-vingt-dix-huit mille dinars
(47.898.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits
de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné »,
imputable au titre 7 « dépenses imprévues » géré par le ministre
des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de
quarante-sept millions huit cent-quatre-vingt-dix-huit mille
dinars (47.898.000 DA) en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable au portefeuille de
programmes du ministère de l'éducation nationale, répartis
conformément au tableau annexé.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaoual 1444 correspondant au
15 mai 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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Tableau annexe
LES CREDITS OUVERTS
Total
CP
Programme 2 :
enseignement secondaire
Sous-programme 1 :
enseignement secondaire normal
et spécifique
Total des crédits ouverts
Programme/sous-programme 47
47 898 000
AE
47 898 000
47 898 000
Titre 4
CP
21 500 000
21 500 000
AE
21 500 000
21 500 000
Titre 2
CP
26 398 000
26 398 000
AE
26 398 000
26 398 000
DECRETS
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DA
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 26 Chaoual 1444
16 mai 2023