Décret exécutifJO n° 35/2023·24 avril 2007

décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les

Résumé

décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES…

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décret
exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au
24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les
conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément
aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant
le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service
public de placement des travailleurs.
MINISTERE DE L’ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES
Arrêté du 29 Chaâbane 1444 correspondant au 22 mars
2023  modifiant  et  complétant  l'